Politique
Procédures administratives : Laftit détaille les nouveautés de la loi 55.19
22/04/2021 - 00:28
Ghita IsmailiEn parallèle avec le lancement du nouveau portail Idarati.ma, dédié à la demande des procédures administratives, le ministère de l’Intérieur a diffusé mercredi une circulaire aux walis, gouverneurs et présidents des conseils communaux, pour expliquer en détail ce qui va changer avec l'introduction de la loi 55.19 en matière de simplification.
Malgré son entrée vigueur le 28 septembre dernier, le texte et ses dispositions n’étaient pas encore appliqués. Les administrations publiques s’étaient notamment vues accorder un délai de six mois pour formaliser l’ensemble des actes administratifs qui relèvent de leurs compétences.
Aujourd’hui, les "administrations (…) ne peuvent demander que les actes administratifs et documents stipulés dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et publiés sur le portail national des procédures et formalités administratives", rappelle d’abord Abdelouafi Laftit dans sa correspondance, dont SNRTnews détient copie. Elles ont aussi l’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif ou des documents et pièces le constituant, ou de légaliser la signature des documents composant un dossier de demande, souligne-t-il.
Avec l’entrée en vigueur du texte, la certification des copies conformes a été aussi supprimée et certaines pièces ou informations requises pour l’accomplissement d’un acte administratif peuvent désormais être substituées par une déclaration sur l’honneur produite par l’usager concerné.
Plusieurs attestations abolies
Dans sa circulaire, le ministre de l’Intérieur énumère, entre autres, les attestations administratives qui ont été supprimées. Dorénavant, plus aucune attestation de célibat, de mariage, de confirmation de mariage, de parenté familiale, de monogamie, de bigamie, de polygamie, de non divorce, de continuité de vie conjugale et de veuvage ne sera délivrée.
Disparaîtront aussi : les attestations du choix de nom de famille ou des prénoms des parents pour les enfants abandonnés ou de parents inconnus, du choix du nom du père pour les enfants inconnus, de concordance délivrée pour les non MRE, et de concordance de nom pour le défunt, d’erreur matérielle ou substantielle, d’hérédité ou de l’épouse unique. Les certificats d’individualité de vie, de vie collective, de prise en charge familiale ou de coutume ont aussi été abolis, apprend-on.
Le ministère de l’Intérieur liste aussi les plateformes et services numériques mis à la disposition du citoyen, comme Chikaya.ma, Alhalaalmadania.ma et Watiqa.ma.
En fin, Abdelouafi Laftit demande aux walis et aux gouverneurs de "diffuser cette circulaire, d’expliquer son contenu et de faire en sorte qu’elle soit appliquée par les ressources humaines des collectivités territoriales", tout en assurant être à leur disposition pour fournir tous les moyens possibles pour assurer une "application optimale". Celles-ci peuvent aussi faire des suggestions au ministère au sujet de ces actes administratifs.
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