Politique
Procédures administratives : le portail Idarati.ma lancé
21/04/2021 - 22:31
SNRTnewsIdarati.ma, nouveau portail consacré aux procédures administratives, a été officiellement lancé ce mercredi, a annoncé le département de la Réforme de l’administration, au ministère de l’Économie et des finances.
"Conformément aux hautes orientations royales visant l’amélioration de la qualité des services rendus par l’administration aux usagers et l’instauration d’une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence, la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives a défini les principes généraux régissant les nouvelles relations entre administration et usager", explique le département dans un communiqué.
Le portail a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, l’Agence du développement du digital (ADD) et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
Cette "interface d’information unifiée, intégrée et multi-espaces" constituera une "référence nationale officielle pour l’usager". Elle lui permettra de consulter les procédures et formalités administratives qu’il doit effectuer auprès des administrations, des établissements et des entreprises publiques ainsi que des collectivités territoriales et toute personne morale assujettie au droit public, explique-t-on.
Dorénavant, les administrations ne peuvent exiger que les actes administratifs et les documents stipulés dans les textes législatives en vigueur, tel qu’ils ont été approuvés par la Commission nationale de la simplification des procédures et formalités administratives.
Le département rappelle également que la loi 55.19 a arrêté plusieurs nouvelles règles dont les plus importantes sont : l’interdiction de demander aux usagers plus d’un seul exemplaire du dossier de demande l’acte administratif, des documents à caractère public ne les concernant pas personnellement, l’abolition des demandes de légalisation de signature de documents et de la certification des copies conformes, la possibilité de substituer certaines pièces ou informations requises pour l’accomplissement d’un acte administratif par une déclaration sur l’honneur et l’obligation par l’administration de délivrer un récépissé lors du déport de la demande.
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