Agence nationale des registres : la composition du conseil d'administration

Un projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale des registres (ANR) a été adopté mardi en conseil gouvernement. Réuni mardi en visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, l'Exécutif a examiné et approuvé le texte présenté par le ministre de l’Intérieur.

Il fixe le cadre institutionnel de l’ANR afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, à travers la contribution au chantier de réforme et de renouvellement du système d’appui social au Maroc, en application des hautes orientations royales contenues dans le discours du 29 juillet 2018, a indiqué le porte-parole du gouvernement Saaid Amzazi dans un communiqué.

Le texte adopté confie au chef du gouvernement la présidence du conseil d’administration de l’agence et à l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur la prérogative d’exercer la tutelle de l’État sur l’ANR.

Un comité technique 

Le conseil d’administration de l’agence sera composé des autorités gouvernementales ou de leurs représentants chargés de l’Intérieur, de l’Économie et des finances, de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, de l’Administration de la défense nationale et du Haut-commissariat au plan.

Le décret prévoit également la création d’un comité technique auprès du conseil d’administration. Il sera composé des représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de l’Agence de développement du digital (ADD) et de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT).

Dans l’attente de la création de l’ANR, l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur exercera, provisoirement, certaines fonctions confiées à l’agence.