Programme national du logement social : bilan et perspectives

Entré en vigueur en 2010, le Programme national du logement social (PNLS), initié par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville est arrivé à échéance le 31 décembre 2020. Des rumeurs concernant un nouveau modèle de logement abordable se profilent à l’horizon. Pour l’instant, aucun ajustement n’a été opéré dans la Loi de Finances 2021 en termes de conditions d’exonérations fiscales au profit des promoteurs immobiliers. Y aura-t-il une relance du logement social ou proposera-t-on un nouveau produit ?

SNRTnews a posé la question à Taoufik Kamil, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Pour le chef des promoteurs, "les dernières conventions ont été signées conformément aux dernières dispositions. C’était la fin du délai et c’était réglementaire". Et d'ajouter :"Aujourd’hui, puisque le PNLS est arrivé à échéance, nous avons élaboré des propositions. Nous sommes en train de discuter avec le ministère de l’Habitat et le ministère de l’Intérieur une nouvelle approche et de nouvelles conditions du logement social". 

Aujourd'hui, les promoteurs immobiliers affiliés à la Fédération ne veulent plus de défiscalisation du secteur du logement social. "Nous avons proposé en contrepartie une compensation de la défiscalisation", a-t-il avancé.

En termes plus clairs, si le meuble est situé dans une zone R+4, les promoteurs immobiliers demanderont un R+5 ou R+6 pour compenser la défiscalisation et en contrepartie, ils proposent de garder le prix convenu avec l'Etat et fixé à hauteur de 250.000 dirhams. Pour le logement économique, ce qui va être changé ce sont les conditions. Au lieu de bénéficier de la défiscalisation, la Fédération demande une dérogation urbanistique pour compenser l’ancienne défiscalisation, explique Taoufik Kamil. 

Un bilan positif

D’après des chiffres parvenus à SNRTnews du ministère de l’Aménagement du territoire national, concernant les principaux indicateurs du secteur de l’immobilier, 101.716 unités économiques et sociales ont été produites en 2020 et 88.357 unités ont été mises en chantier en 2020.

Depuis 2010 et jusqu’à janvier 2021, 1.504 conventions de logement social à 250.000 dirhams ont été signées, dont 171 en décembre dernier, faisant ainsi un bilan de 2.103.336 logements. Le secteur privé s’est accaparé de la part du lion avec 1.447 conventions pour 2.033.259 logements contre 57 conventions signées par le secteur public pour 70.077 logements. Seuls 524.611 logements ont reçu le certificat de conformité depuis 2010 jusqu’à janvier 2021, rapporte le ministère.

En 2020, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a employé 1.138.536 personnes, selon des chiffres provisoires de la même source qui indique, en parallèle, qu’entre 2019 et 2020, 9.000 postes ont été perdus, dont 8.000 en milieu urbain et 1.000 en milieu rural.

Initié dans le cadre de la Loi de Finances 2010, le programme des logements à 250.000 dirhams visait la production de 300.000 logements sociaux sur la période 2010-2020 pour un investissement global de 60 milliards de dirhams permettant la création de 160.000 emplois.

Le programme a, par ailleurs, consacré le principe d’exonération élargie des impôts, des droits et des taxes au profit des promoteurs immobiliers, à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, les droits d’enregistrement et de timbre, les droits d’inscription sur les livres fonciers, la taxe professionnelle, la taxe sur les terrains urbains non bâtis et la taxe sur les opérations de construction.