Règles du commerce international: l'OMC veut hâter les négociations

C’est en ces termes que s’exprimait la directrice générale de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, après la décision prise cette semaine par les membres de l’institution de reconvoquer à la mi-juin la 12ème conférence ministérielle, reportée à plusieurs reprises en raison de la pandémie.

Cet appel à "intensifier le travail" lancé par Ngozi Okonjo-Iweala intervient alors que les discussions à l’OMC, que ce soit sur les subventions à la surpêche et la pêche illicite, sur l'agriculture ou encore sur les questions de propriété intellectuelle en lien avec la lutte contre le Covid, piétinent, dans un contexte particulier marqué par la mise en cause du multilatéralisme commercial.

D'une part, l'OMC se révèle incapable de délivrer des accords opérationnels, le dernier (l'Accord sur la facilitation du commerce) datant de 2017, tandis que le "joyau de la couronne" multilatérale, à savoir le mécanisme de règlement des différends, reste bloqué depuis décembre 2019 suite aux critiques adressées à son organe d'appel (OA).D'autre part, l'OMC est contestée et contournée par les initiatives bilatérales et régionales et un retour des pratiques discriminatoires et restrictives avec la crise pandémique.

C'est dans ce contexte que les États membres préparent la douzième conférence ministérielle, qualifiée par la directrice générale de l’OMC de conférence de la dernière chance où se joue la survie de l'OMC, une situation révélatrice d'une série d'enjeux sur lesquels les États membres devront trouver des compromis.

Les États cherchent en effet un arrangement après plus de 20 ans de négociations sur les subventions, estimées jusqu’à 54 milliards de dollars par an (50 milliards de francs). L’objectif est d’interdire celles pour un navire qui mènerait une pêche illégale, non déclarée ou non réglementée, mais aussi celles pour la surpêche dans des zones déjà trop utilisées.

Selon l’ONU, 90% des stocks marins sont exploités ou surexploités. Un tiers des prises est lié à la surpêche. Les États riches souhaitent que la Chine ne puisse s’appuyer sur des exceptions en raison de son statut autodéclaré de pays en développement.

Dans un projet d’accord, des exemptions sont prévues pour les pays pauvres et ceux en développement avec un volume de pêche peu élevé.

De même que des mesures pour limiter le recours au travail forcé, de quoi tenter de satisfaire tout le monde, mais des États en développement le trouvent trop favorable aux pays riches.

Pandémie oblige, les pays membres de l’organisation négocient de même une déclaration sur la garantie d'un accès rapide et équitable aux vaccins et aux produits essentiels pour la lutte contre le Covid-19, par le biais d’une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle concernant les vaccins et traitements anti-Covid-19.Il est, également, attendu une décision sur l'agriculture, étalon de mesure du succès ou non des ministérielles.

Sur les huit dossiers de la négociation (accès aux marchés, supports internes, concurrence à l'exportation, restrictions aux exportations, coton, stock public pour sécurité alimentaire, mécanisme de sauvegarde spécial pour les PED et transparence), les trois derniers pourraient donner lieu à un texte, mais peu d'avancées sont attendues pour les autres, selon les analystes.

L'OMC est par ailleurs toujours en crise institutionnelle avec un tribunal d'appel qui ne fonctionne plus depuis que les Etats-Unis l'ont neutralisé fin 2019 en bloquant la nomination de nouveaux juges, réclamant la refonte de cette instance.

Certains, dont les Etats-Unis et l'Union européenne, réclament de façon plus générale une réforme de l'OMC, où certaines grandes puissances économiques, comme la Chine, peuvent encore bénéficier du statut de pays en développement.

A ce propos, Okonjo-Iweala a demandé mercredi aux pays qu'ils donnent une "indication claire" sur ce qu'ils entendent par la réforme de l'OMC, car "il n'y a pas de consensus sur ce que cela signifie exactement", a averti le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, en conférence de presse.