Réforme des EPP : Le projet de loi cadre instaure une gouvernance moderne

Lundi 5 juillet, lors d'une réunion de la commission consacrée également à l'examen de la loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale, les représentants ont estimé que la loi-cadre n°50-21 adopte une approche importante qui encadre les relations au sein des EPP et leur coopération, saluant ce chantier national qui offre une chance idoine pour restructurer le secteur.

Les EPP, étant le premier investisseur public, jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social, en plus de leur rôle dans la préparation et l'exécution des politiques publiques, ont-ils ajouté.

Ce projet audacieux offre un cadre général permettant d'instaurer une nouvelle génération de réformes et un mécanisme législatif important pouvant servir de référence pour d'autres textes législatifs et réglementaires pouvant contribuer à l'amélioration des EPP, ont-ils noté, saluant l'approche participative adoptée dans la préparation de ce projet de loi qui se conforme aux recommandations du nouveau modèle de développement.

Les représentants ont passé en revue les différents dysfonctionnements auxquels font face les EPP avec notamment leur dépendance de l'État et la baisse de leurs revenus. Ce projet de loi offre une base solide pour une construction qui ne s'achèvera qu'en faisant le point, de façon audacieuse et responsable, sur les dysfonctionnements structurels de la gouvernance des EPP, ont-ils poursuivi.

Après avoir mis en exergue le rôle stratégique des EPP durant plusieurs décennies, les représentants ont relevé que les transformations importantes que connaît le Royaume ont nécessité une évaluation dans le dessein de les développer et de dépasser les dysfonctionnements qui affectent leur contribution au développement de l'économie nationale.

Les représentants ont appelé à préserver les EPP qui ont réalisé une valeur ajoutée pour le pays tout en leur offrant les conditions nécessaires à leur essor à travers une gouvernance qui permet le développement de leurs ressources sans compter sur le budget général de l'Etat. Ils ont également appelé à grouper et à fusionner les EPP qui jouent le même rôle.