Rabat : La Cour d'appel annule une décision initiale d'indemnisation d'une femme en raison du vaccin "AstraZeneca"

L'avocat de la personne concernée, Me Mohamed Kataya, a déclaré qu'il ferait appel en cassation après la décision d'appel annulant son indemnisation, en attendant de prendre connaissance des détails du jugement qui sera rendu après les vacances judiciaires.

En février dernier, le tribunal administratif de Rabat avait rendu un jugement, en première instance et en présence des parties, ordonnant à l'État, représenté par le chef du gouvernement et le ministre de la Santé et de la Protection sociale, d'indemniser une professeure universitaire à hauteur de 250.000,00 dirhams.

La décision était fondée sur le fait que la femme avait reçu la première dose du vaccin en 2021 et, sur la base des résultats des rapports d'expertise médicale et des documents fournis, il a été établi qu'elle avait développé le syndrome de Guillain-Barré à cause de la vaccination contre le coronavirus après avoir été diagnostiquée cliniquement et après prélèvement d'un échantillon de liquide céphalorachidien. Cela faisait suite à un électromyogramme et à un examen clinique, ainsi qu'à une étude minutieuse des recherches scientifiques publiées après l'apparition du coronavirus.

Le tribunal de première instance avait également pris en compte le fait que la femme est une professeure universitaire conférencière et que sa carrière a été affectée par cet incident, reconnaissant qu'elle avait droit à une indemnisation pour ses frais de traitement.