Rapport Banque mondiale: comment se porte le Climat des affaires au Maroc?

Dévoilé ce jeudi 3 octobre, le nouveau rapport de la Banque Mondiale Business Ready propose une feuille de route au profit des entreprises, des travailleurs et de la société tout entière.

La première édition de ce rapport qui succède au projet Doing Business "rend compte d’une approche plus équilibrée et transparente de l’évaluation du climat des affaires et de l’investissement. Cette approche a bénéficié des recommandations d’experts du Groupe de la Banque mondiale et d’autres horizons : milieux gouvernementaux, secteur privé, organisations de la société civile et chercheurs universitaires, notamment" lit-on dans le site de la Banque mondiale.

Ainsi, le rapport fournit  une évaluation quantitative du climat des affaires avec une fréquence annuelle et une couverture mondiale. Le Maroc a été classé parmi huit économies mondiales présentes dans un groupe de pays supérieurs pour tous les secteurs examinés.
La première édition de ce rapport met en lumière les performances du Royaume à travers plusieurs domaines clés notamment la création d'entreprises, l'implantation des sociétés, les services publics, le marché du travail et les services financiers.

Création des affaires : un score 77 sur 100

En ce qui concerne la création des entreprises, le Maroc obtient un score parmi les plus élevés par comparaison aux autres pays notamment avec un score de 77 sur 100.

Ce score est en grande partie "grâce à son cadre réglementaire favorable à la création d’entreprise, encadrant tout le processus, depuis la demande du certificat négatif jusqu’à la publication de l’annonce de création au Bulletin officiel, sans imposer de restrictions ou de discriminations entre entrepreneurs locaux et étrangers. Cette réglementation intègre aussi des dispositions visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en mettant en place le registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés" lit dans on le rapport tout en précisant que "Ce dispositif réglementaire a été renforcée aussi par la promulgation du décret d’application de la loi 55-19 relative à simplification des procédures et formalités administratives, concernant la détermination de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets ‎d’investissement avec un délai de traitement des demandes et d’attribution qui ne dépasse ‎pas les 30 jours‎"

Toujours selon la même source, le Maroc dispose d’un fort potentiel d’amélioration, en particulier à travers "La mise en service officielle de la plateforme électronique de création d’entreprise 'directentreprise.ma' qui en mesure de faciliter l’acte d’entreprendre grâce à une démarche entièrement dématérialisée, et favoriser la réussite des différentes initiatives gouvernementales visant la promotion de l’emploi » et de poursuivre « L'enrichissement des informations disponibles sur les entreprises nouvellement créées ainsi que sur les différents programmes de financement, notamment ceux destinés aux femmes entrepreneures"

Implantation des entreprises : un score de 77/100

Selon le rapport, ce score est le résultat de plusieurs réformes et mesures de facilitation engagées par le gouvernement, dont ‎notamment "La digitalisation des processus et services fonciers, la simplification et la dématérialisation de la procédure de transfert de ‎propriété (Plateforme Tawtik, services en ligne de l’ANCFCC et la dématérialisation de la procédure d’octroi de permis de construire et le renforcement ‎de la transparence de l’information en matière d’octroi de permis de construire …"

Le Maroc dispose également selon le rapport d’un cadre réglementaire conforme aux standards en matière d'aménagement du territoire, de zonage, d’évaluation de l’impact environnemental, d’accès à la location à bail ou à la propriété aux entreprises nationales et étrangères, …etc.

Par ailleurs, le rapport recommande de fournir un effort particulièrement sur l’amélioration de l’accès à l’information en matière de publication et d’affichage des statistiques ‎relatives aux transactions immobilières et aux litiges fonciers.‎

Commerce international : 76/100

Selon le rapport de la banque mondiale, les bonnes performances du Maroc dans ce domaine ont été rendues possible grâce aux efforts fournis par notre pays depuis plusieurs années pour s’intégrer dans l’économie mondiale en adoptant plusieurs traités et conventions internationaux visant à faciliter le commerce des biens et des services, en simplifiant et en digitalisant davantage les procédures d’importation et d’exportation par le biais de l’interopérabilité. "Des efforts ont été déployés par les administrations et organismes publics pour développer des systèmes de gestion des risques, améliorer la coordination des contrôles des marchandises au niveau des frontières et réduire les coûts et les délais des opérations d’import/export".

Afin de mieux hisser le Maroc aux standards internationaux en matière de commerce international, le rapport recommande de développer le commerce digital, d’équiper davantage les postes frontaliers d’infrastructures commerciales et d’équipements au profit des opérateurs économique, d’établir des accords de reconnaissance des programmes d’opérateurs économiques agrées au niveau national et international et d’encourager davantage les entreprises à s’engager dans le commerce digital transfrontalier.

Le Marché du travail : 59/100

Selon le rapper, ce résultat s’explique par la qualité des services publics offerts, parmi les meilleures pratiques internationales. "Ces services, destinés tant aux employeurs qu'aux employés, couvrent divers instruments de protection sociale, notamment l'assurance chômage, l'assurance maladie, et les pensions de retraite, en plus du rôle actif de l'ANAPEC dans la promotion de l'emploi, ainsi que les mécanismes efficaces de résolution des conflits au travail".

Bien que le pays dispose d’atouts majeurs en matière de réglementation du travail et de protection des droits des employés, certaines améliorations peuvent, selon le rapport, être apportées pour renforcer la flexibilité des entreprises et l'efficacité du marché du travail, notamment en matière de recours aux contrats à durée déterminée (CDD), de gestion des heures supplémentaires, et des conditions de licenciement.

Fiscalité : 48/100

Selon le rapport de la Banque mondiale, le Maroc s'est engagé dans une ambitieuse réforme de modernisation de son système fiscal, visant à renforcer l'efficacité, la transparence et l'équité de ce système fiscal. À cette fin, l'administration fiscale marocaine a initié une profonde transformation numérique, optimisant ses processus et améliorant la qualité de ses services aux contribuables.

La réforme fiscale constitue l'un des chantiers prioritaires du gouvernement, matérialisée par la mise en œuvre progressive des objectifs fondamentaux de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale.

Grâce à ces efforts, le Maroc a enregistré des scores élevés par rapport à la moyenne des 50 pays en matière de la qualité de la réglementation et de la qualité de l'administration fiscale.

"Cependant, s'agissant de l'efficacité (basé sur une évaluation de perception), mesuré à travers une enquête auprès des entreprises, ne reflète pas la réalité de la pratique fiscale au Maroc. Bien que le Code général des impôts impose, depuis le 1er janvier 2017, à toutes les entreprises de recourir à la télédéclaration et au télépaiement, l'enquête auprès des entreprises révèle que seulement 40 % des entreprises déclarent leurs impôts de manière électronique, et 39 % procèdent au télépaiement" précise le rapport qui recommande de poursuivre la dynamique engagée dans le cadre de la réforme fiscale et d’introduire une fiscalité verte via une instauration d’une taxe carbone en vue ‎d'adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques.

Réglementation des litiges 44/100

Selon le rapport de la banque mondiale, le Royaume a réalisé "des avancées significatives dans le domaine de la justice commerciale notamment la mise en place de juridictions spécialisées marquant un tournant décisif dans l’accessibilité et l’efficacité de la justice commerciale. Un effort de modernisation a été enclenché à travers la mise en place de plateformes et de services digitalisés dont le paiement électronique. Aussi, la récente réforme relative à la loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, publiée au BO le 13 juin 2022, a impacté positivement notre score".

Le même rapport précise que l’amélioration du score Maroc dans le domaine de règlement des litiges est tributaire de "l’accélération du chantier de modernisation de la justice en accélérant la réforme du code de la procédure civile, adopté en conseil du gouvernement en août 2023, tout en mettant l’accent en particulier sur la réduction des délais de traitement et d’exécution des jugements via la digitalisation, l’open data ainsi que le renforcement de la transparence à travers l’affichage des données et la publication des jugements au niveau des différentes juridictions".

Pour rappel, le nouveau rapport de la Banque mondiale collecte et analyse des données relatives à ces 50 économies, réparties en cinq groupes, des plus performantes aux plus faibles, en fonction de leurs scores au sein de chaque catégorie.

Ce système de classification permet aux décideurs politiques d'identifier facilement les domaines forts et les lacunes à améliorer.