Economie

Remboursement du crédit TVA: une bonne nouvelle pour les TPME

26/11/2021 - 20:37

 SNRTnews
Remboursement du crédit TVA: une bonne nouvelle pour les TPME
CGEM-DGI | DR

En présence des présidents de fédérations sectorielles, Chakib Alj, président de la CGEM, a reçu ce vendredi 26 novembre Khalad Zazou, directeur général des impôts par intérim. Objectif? Echanger sur l’accélération des remboursements des crédits de TVA pour les entreprises éligibles, notamment en cette période où la trésorerie des opérateurs économiques est sous tension. 

Lors de cette rencontre, Alj a étayé les entraves rencontrées par les membres de la CGEM pour la récupération du crédit TVA. A noter à ce titre que la loi prévoit le remboursement du différentiel de TVA dans les trois mois qui suivent le dépôt des déclarations. Or, cette procédure connaît depuis des années un retard, portant aujourd’hui le stock du secteur privé dû par l’Administration à environ 13 MMDH. "Le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement appelle à assurer la neutralité de la TVA et la loi cadre de programmation de la fiscalité, le consacre comme axe prioritaire. Cela ne peut se concrétiser que par la généralisation du droit au remboursement", a souligné Alj dans un communiqué diffusé ce soir.

1 MMDH de TVA à rembourser d’ici fin 2021

La Direction générale des impôts (DGI) s’est engagée, pour sa part, à accélérer le remboursement de minimum 1 milliard de dirhams de TVA d’ici fin 2021 essentiellement en faveur des TPME.

"À l’issue de cette session de travail, les deux parties ont convenu d’accentuer l’action du corridor CGEM-DGI, à travers l’organisation, dans les semaines à venir, d’échanges avec les commissions dédiées pour chaque secteur", indique la confédération patronale.