Séisme d'Al Haouz: Un nouveau projet de loi pour les pupilles de la nation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi N° 2.23.845 portant octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz .

Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain conseil de gouvernement, a déclaré le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion du conseil de gouvernement.

Cette décision s'inscrit dans le cadre des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, qui visent à accorder ce statut aux enfants orphelins ayant perdu leur famille et leurs moyens de subsistance suite au séisme d'Al Haouz.

La prise en charge morale et l'aide matérielle prévues dans le Dahir 1.99.191 du 25 août 1999, relatif aux pupilles de la nation, seront également appliquées. En vertu de cette loi, la nation prend en charge les enfants marocains dont le père ou le principal soutien a été décédé au Maroc ou à l'étranger en défendant le royaume, en préservant la paix ou en participant à des opérations humanitaires ordonnées par le Chef Suprême et Chef d'État-Major Général des Forces Armées Royales (FAR).

Le statut de "pupille de la nation" est également attribué aux enfants marocains dont le père ou le principal soutien a été décédé, blessé ou rendu invalide physiquement lors de ces événements, les empêchant d'assumer leurs responsabilités familiales en raison des mêmes circonstances, ainsi qu'à tous ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour la patrie.

Droits des pupilles de la nation

Les pupilles de la nation ont droit à des soins moraux et à une aide matérielle conformément à la loi jusqu'à leur majorité ou la fin de leurs études. De plus, ils bénéficient des services fournis par la Fondation Hassan II pour l'action sociale des anciens militaires et anciens combattants.

En outre, ces enfants peuvent recevoir une allocation annuelle pour leur subsistance, dont le montant et les conditions sont déterminés par un règlement. Cette allocation est versée jusqu'à leur majorité, le mariage des filles parmi eux ou la fin de leurs études s'ils ne disposent pas de revenus équivalents ou supérieurs au salaire de base.

Un autre avantage majeur est leur priorité dans l'accès aux postes publics, notamment au sein des institutions primaires. En outre, s'ils poursuivent des études secondaires ou supérieures, ils ont droit à la priorité pour l'octroi de bourses d'études, sous réserve des conditions spécifiques prévues.