Signature d'une convention de coopération entre le CNONM et l’association des barreaux d'Israël

Signée par le président du CNONM, Hicham Sabiry, et le président de l’Association des barreaux d’Israël, Avi Himi, cette convention vise à créer un cadre de coopération et de partenariat pour favoriser un climat propice aux investissements.

La convention "couvre tous les aspects des systèmes juridiques qui incombent au notaire, notamment l’investissement, les données juridiques, les textes réglementant l’investissement, la mise à disposition de données précises, etc", a déclaré à la presse Sabiry.

Si l'avocat en Israël se charge et du plaidoyer devant les juridictions et de l’élaboration et l’enregistrement des accords, au Maroc ces deux fonctions sont partagées entre l’avocat et le notaire, a noté le président du CNONM.

La convention signée entre les deux institutions vise ainsi à clarifier cette différence, le but étant d’encourager l’investissement, et de donner des garanties légales aux détenteurs des capitaux.

Cette convention sera suivie d’autres accords, "ce qui reflète notre conviction de l’action commune, dans un cadre professionnel, entre l’association des barreaux et la Conseil des notaires”, a-t-il dit, ajoutant que le champ de coopération entre les deux instances "comprendra prochainement les domaines économique, social et professionnel".

Originaire du Maroc, Himi, est accompagné lors de sa visite au Maroc de quelque 44 avocats membres de l’Association des avocats israéliens.