Situation des prisons au Maroc, nouvelle approche d'évaluation

Premier en son genre dans la région, ce travail à vocation analytique et visant à faire des propositions constructives, est le fruit d’une collaboration tripartite à laquelle la DGAPR a grandement contribué à travers les dialogues organisés, les données fournies et sa réactivité aux problématiques posées, lit-on dans un communiqué réalisé par le CEDHD et parvenu à SNRTnews.

Ainsi, ce travail s’inscrit dans le cadre d’un programme de coopération qui se poursuit depuis plus de quatre ans à travers des ateliers, des sessions de formation à l’attention du personnel pénitentiaire et des visites de terrain pour accompagner l’ouverture de la DGAPR sur les mécanismes de contrôle nationaux et internationaux.

Une approche droit-de-l'hommiste

Selon le communiqué, l’approche adoptée est fondée sur les droits de l’Homme pour évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans le domaine pénitentiaire avec tout ce qu’elle offre comme possibilités pour l’identification des acquis et des réalisations d’un côté, et relever les dysfonctionnements et les insuffisances enregistrés aussi bien au niveau de la DGAPR qu’au niveau des politiques publiques qui ne relèvent pas des prérogatives de cette dernière.

Cette évaluation interroge aussi bien les politiques pénales, financières, sanitaires ou autres choix gouvernementaux en matière de recrutement des fonctionnaires ou de traitement de leurs situations administratives et financières ainsi que l’adéquation des moyens nécessaires à la réalisation des programmes.

Dans cette veine, un tel rapport permet de sortir d’une approche classique exclusivement basée sur l’observation de ce qui peut être considéré comme une atteinte aux droits des détenu-e-s, vers une approche basée sur l’évaluation des politiques publiques sous l’angle des droits de l’Homme. En effet, cette nouvelle perspective contribue de manière qualitative au traitement de la situation des prisons et constitue un outil de plaidoyer devant les instances officielles qu’elles soient exécutives ou judiciaires.

Il s’agit également de plaidoyer devant les instances et les institutions de coopération internationale afin d’adopter une approche globale pour promouvoir le secteur pénitentiaire et améliorer sa relation avec les mécanismes nationaux et internationaux compétents en la matière.

Toujours d’après le document, le présent rapport, fournit aussi une évaluation comparative du progrès (ou de la régression) du secteur durant les cinq dernières années en mettant en exergue les principaux champs d’action et leurs indicateurs. Il se décline en cinq chapitres principaux portant sur les normes internationales, les engagements du Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme et les dispositions de la Constitution marocaine.

Mais pas seulement, le rapport s’intéresse aussi aux lois nationales comme base pour évaluer la performance, les changements, les problématiques ainsi que les défis auxquels les prisons font face, avec une mise en perspective internationale qui s’appuie sur les observations des instances onusiennes et des institutions et organisations marocaines.

En outre, il formule des propositions et des recommandations destinées à promouvoir le secteur pénitentiaire dans le cadre d’une politique publique intégrée. Ce rapport de 280 pages (format moyen) est le fruit d’un travail qui a été mené par un groupe d’experts marocains et internationaux.

Il présente un ensemble de données, de jurisprudences et de points de vue qui constitueront certainement un apport qualitatif utile pour évaluer la situation des prisons et en tracer les perspectives de réforme. Ce travail est conçu pour appuyer les efforts de tous les acteurs et de toutes les instances nationales et internationales qui œuvrent pour l’amélioration de la situation des prisons.

Par ailleurs, il convient de signaler que le présent rapport sera diffusé en langues arabe et française au début de l’année 2022 lors de rencontres organisées par le CEDHD, le DCAF et la DGAPR avec les médias et diverses institutions et acteurs concernés.