Titres de séjour en France: un rapport dénonce les "atteintes massives aux droits" provoquées par la dématérialisation

 Un peu plus de cinq ans après le déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France, portail web sur lequel un usager peut déposer une demande ou un renouvellement de titre de séjour, cette autorité indépendante dresse un bilan sévère.

 L'institution a enregistré une augmentation de 400%, entre 2020 et 2024, du nombre de réclamations liés à ce sujet.

 Dans l'immense majorité ce sont les titres de séjour et leur renouvellement qui plongent les étrangers dans des situations dramatiques. Des dysfonctionnements informatiques ne leur permettent pas d'accomplir leurs démarches et notamment d'obtenir des rendez-vous et ils ne sont plus en règle administrativement.

 Impossibilité d'ajouter des pièces jointes, de modifier ses coordonnées ou son mot de passe, incapacité à réaliser simultanément plusieurs démarches sur la plateforme, figurent parmi les problèmes rapportés.

 Un nombre croissant de personnes touchées sont des étrangers en situation régulière sur le territoire, parfois depuis de très nombreuses années et, pour certains, titulaires de titres de séjours pérennes comme des cartes de résidents de 10 ans, note le rapport.

 Or, faute de pouvoir débloquer leur situation administrative, certaines personnes perdent leur travail ou subissent des ruptures de droits avec l'interruption de versements de prestations sociales.

 Jacqueline, 51 ans, a ainsi raconté à l'AFP que son mari ne parvenait pas à obtenir de rendez-vous à la préfecture de l'Isère pour renouveler son titre de séjour.

 A cause de sa situation, la formation qu'il effectuait cet automne a été interrompue au bout de deux semaines et il n'a pas été payé, déplore-t-elle, alors que les factures s'accumulent.

 La dématérialisation, qui s'inscrit dans le "choc de simplification" des démarches administratives annoncé en 2013 par l'ex-président François Hollande, "n'a pas tenu ses promesses" de fluidifier les procédures, souligne l'autorité indépendante, déplorant que l'outil informatique ait été déployé "à la hâte au terme d'expérimentations insuffisantes".

 "Nous ne disons pas que la procédure ne peut pas être dématérialisée mais il faut l'accompagnement nécessaire. On a réduit les effectifs dans les préfectures beaucoup trop tôt", pointe la Défenseure des droits Claire Hédon, interrogée par l'AFP. Pourtant il "existe des solutions", insiste-t-elle.

 L'institution recommande de permettre le dépôt d'un dossier papier en cas de problème rencontré sur la plateforme. Elle préconise également le renouvellement automatique des attestations provisoires délivrées le temps que les demandes de titres de séjour soient instruites.