Trottinettes électriques: infractions et appels à l'encadrement

Des voix se sont élevées pour demander l’instauration de "permis" pour l'utilisation de trottinettes électriques, en attendant la publication du texte de loi qui les régira, encore en cours d’examen auprès du Secrétariat général du gouvernement.

Mustapha El Hajji, président de l'Assemblée marocaine des associations de la sécurité routière, a déclaré que les professionnels souhaitent la mise en place de permis pouvant être retirés en cas d'infraction, plutôt qu’une régulation complète. Selon lui, la régulation nécessiterait des procédures longues pour toute modification ultérieure, comme cela a été le cas pour les véhicules à trois roues (triporteurs), où l’interdiction d’usage et la lutte contre la manipulation des composants mécaniques (vitesse, moteur, certificat de propriété) ont exigé des démarches législatives complexes.

À ses yeux, il faudrait donc délivrer des permis au niveau des préfectures et provinces, comme cela se pratique en France, en attendant la promulgation d’une loi spécifique. Bien que les trottinettes aient été incluses dans les définitions du Code de la route, leur usage légal n’a pas encore été pleinement appliqué, ce qui les place toujours "hors la loi" pour le moment.

Dans une déclaration à SNRTnews, il a souligné que la verbalisation des infractions est nécessaire face aux comportements imprudents, d’autant plus que les compagnies d’assurances déclarent ne pas pouvoir couvrir les utilisateurs de trottinettes en raison de l'absence de conditions de sécurité et de la difficulté à contrôler la vitesse.

Il a estimé que les trottinettes représentent un danger non seulement pour leurs utilisateurs mais aussi pour les piétons, notamment parce que de nombreux usagers augmentent la vitesse d’origine de leur engin. Il a également rappelé que les batteries de ces trottinettes peuvent exploser, surtout en raison du manque de spécialistes qualifiés en mécanique de ces véhicules.

Des lois en préparation

Le ministère du Transport et de la Logistique a présenté, en début d’année, un projet de loi introduisant de nouvelles infractions spécifiques aux usagers des moyens de transport modernes, notamment les trottinettes, dans le but d’accompagner les évolutions technologiques et de renforcer la sécurité routière.

L’article premier du projet prévoit de sanctionner de nouvelles infractions, parmi lesquelles "la conduite d'une bicyclette motorisée, d'une motocyclette, d'un tricycle ou d'un quadricycle motorisé sans port d’un casque homologué", ce qui englobe une large catégorie de vélos électriques récents.

Le texte prévoit aussi des sanctions pour le "non-respect du stop ou du feu rouge", ainsi que "l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil similaire lors de la conduite", afin de lutter contre les comportements distrayants, à l’origine de nombreux accidents de la route.

Par ailleurs, le projet de loi introduit de nouvelles définitions pour plusieurs types de véhicules, dont la trottinette électrique, définie comme "un vélo à assistance au pédalage, équipé d’un moteur électrique d'une puissance maximale de 250 watts, s'arrêtant automatiquement lorsque l'utilisateur cesse de pédaler ou que le véhicule atteint 25 km/h".

Le texte définit également le "véhicule de déplacement personnel motorisé" comme étant "un véhicule motorisé non thermique, sans siège, destiné au transport d’une seule personne, équipé d’un guidon et dont la vitesse maximale n'excède pas 25 km/h".

Selon le projet, les officiers de police judiciaire ou les agents rédigeant les procès-verbaux auront la possibilité de donner des ordres immédiats pour placer les véhicules en fourrière, notamment s’ils sont utilisés sur des autoroutes sans atteindre la vitesse minimale autorisée fixée à 60 km/h.

Le ministère a précisé que cette réforme vise à "accompagner les évolutions technologiques par l’introduction de nouvelles infractions liées aux appareils électroniques modernes, tout en supprimant certaines infractions de première catégorie devenues obsolètes".

Il a également souligné que "dix années d'application du Code de la route ont révélé des lacunes nécessitant des corrections, en plus de la nécessité d'adapter la loi aux mutations technologiques rapides qui affectent le secteur des transports".