Une nouvelle version du projet de loi sur la grève en discussion

Ce report, demandé par les groupes de l’opposition, a reçu l’aval de la majorité et du gouvernement pour permettre une réflexion approfondie et améliorer les propositions. Ces amendements devraient introduire des changements significatifs.

Des réunions ont été organisées entre le gouvernement et les groupes parlementaires et le groupement de la Justice et du Développement. Ces discussions, présidées par Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, ont permis au ministre de réaffirmer la volonté du gouvernement de collaborer positivement avec les propositions des groupes, qu’ils soient issus de la majorité ou de l’opposition.

Selon des présidents de groupes interrogés par SNRTnews, la plupart des amendements s’inspirent des recommandations du Conseil économique, social et environnemental ainsi que du Conseil national des droits de l’Homme. Ces recommandations, déjà évoquées par le ministre lors de la première présentation du projet de loi, constituent une base essentielle pour les discussions.

Les groupes parlementaires et les syndicats restent discrets sur le contenu exact de leurs amendements, qui seront débattus en commission des secteurs sociaux. Toutefois, plusieurs orientations majeures se dessinent. 

Le texte sera modifié dès son préambule pour expliquer son contexte, ses objectifs et les problèmes qu’il vise à résoudre. Une définition plus précise de la grève sera intégrée afin d’éliminer les multiples interprétations actuelles et de clarifier les notions de grève sectorielle, locale et générale.

La disposition limitant l’appel à la grève aux seuls syndicats les plus représentatifs sera assouplie, ouvrant cette possibilité à d’autres acteurs.

Les délais de préavis, actuellement fixés à 30 jours, devraient être réduits. Certaines propositions suggèrent un préavis de 15 jours ou moins. En cas d’urgence, la grève pourrait être déclenchée immédiatement.

La majorité des groupes parlementaires propose également de supprimer les sanctions pénales prévues dans le projet initial. Le gouvernement s’est dit favorable à cette modification.

Par ailleurs, lors des échanges, le ministre a rappelé l’importance pour le gouvernement de répondre aux attentes des travailleurs marocains tout en garantissant un équilibre entre le droit de grève et le droit au travail. Ces amendements doivent rester conformes aux normes internationales en vigueur.

Enfin, le ministre a salué l’engagement des partenaires sociaux et leur contribution à travers des mémorandums soumis dans un esprit de respect des institutions, visant à défendre les droits des travailleurs tout en assurant la stabilité sociale.