USA: Une cour d'appel valide l'arrêt des poursuites contre Trump pour rétention de documents classifiés

Jack Smith, qui instruit ce dossier, a annoncé lundi se désister de son appel contre la décision de la juge Aileen Cannon, en Floride, annulant la procédure le 15 juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle.

Il a expliqué se conformer ainsi en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice et appliquée à cette situation "sans précédent" d'un accusé au pénal élu président.

Une cour d'appel fédérale a donc avalisé le retrait de cet appel, s'agissant uniquement de Donald Trump toutefois. Le procureur spécial a maintenu son appel en ce qui concerne les deux autres accusés, assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.

Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales le visant, il était à Donald Trump reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales, comme l'exige la loi.

Il était également accusé d'avoir tenté de détruire des preuves. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.

Jack Smith, qui instruit ce dossier, a annoncé lundi se désister de son appel contre la décision de la juge Aileen Cannon, en Floride, annulant la procédure le 15 juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle.

Il a expliqué se conformer ainsi en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice et appliquée à cette situation "sans précédent" d'un accusé au pénal élu président.

Une cour d'appel fédérale a donc avalisé le retrait de cet appel, s'agissant uniquement de Donald Trump toutefois. Le procureur spécial a maintenu son appel en ce qui concerne les deux autres accusés, assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.

Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales le visant, il était à Donald Trump reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales, comme l'exige la loi.

Il était également accusé d'avoir tenté de détruire des preuves. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.