Usages licites du cannabis: la Douane liste les dispositions et les conditions à respecter

Cette circulaire s'appuie sur la loi n°13-21 relative aux usages licites du cannabis et les textes législatifs en vigueur. Elle stipule que l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) est chargée de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation des semences et des plants de cannabis. Les titulaires des autorisations doivent être de nationalité marocaine, avoir atteint l'âge de la majorité légale et respecter les conditions légales en matière de production et de commercialisation des semences et des plants, précise la même source.

L'importation et l'exportation des semences et des plants de cannabis doivent être certifiées par l'ANRAC conformément à l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Agriculture, rappelle l'ADII. Les semences et les plants certifiés doivent porter un étiquetage indiquant le numéro de la décision de certification, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) et la mention "cannabis: semences/plants certifié(e)s" ou un logo approprié.

De la fabrication à l'exportation

La fabrication de produits contenant plus de 1% de THC est interdite, à l'exception des produits médicamenteux et pharmaceutiques. La destruction des semences et des plants de cannabis doit être effectuée en présence d'une commission réunie par l'ANRAC.

L'importation des produits du cannabis est soumise à l'autorisation de l'ANRAC à des fins industrielles. L'exportation et le transport du cannabis et de ses produits ne peuvent être autorisés que pour des fins médicales, pharmaceutiques ou industrielles.

Enfin, l'importation et l'exportation de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux contenant des composants du cannabis sont soumises aux dispositions législatives en vigueur.

Dans l'attente de la mise en place d'un canal d'échange électronique des données, le service des douanes est invité à soumettre les opérations citées ci-dessus à l'autorisation de l'ANRAC. La durée de validité des autorisations délivrées dans ce cadre est de 10 ans renouvelables, conclut la circulaire.