Voici les missions de l’Agence nationale du cannabis

Pour régir l’usage légal du cannabis au Maroc, une « Agence nationale pour la légalisation des activités liées à la culture du cannabis » verra le jour. Une société publique qui prendra la forme d’une personne morale et jouira d'une indépendance financière, apprend-t-on dans le texte du projet de loi 13.21 qui a été examiné en partie ce jeudi en Conseil de gouvernement.

L’Agence, qui sera sous tutelle de l’État, sera basée à Rabat. D’autres sections régionales et provinciales pourront être créées plus tard, sur décision de son Conseil d’administration, précise le document préparé par le ministère de l’Intérieur. Elle sera soumise, à l’instar d’autres institutions publiques, au contrôle financier de l’État « conformément aux textes législatifs en vigueur ».

Des cahiers de charge

L’Agence sera ainsi chargée de mettre en œuvre la stratégie de l’État pour la culture, la production, la transformation, la commercialisation du cannabis. Elle sera également chargée de gérer les exportations et importations de cette plante à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles. Pour ce faire, l’agence aura pour missions : l’octroi, le renouvellement et le retrait des autorisations, la veille à l’application des dispositions prévues par cette loi en coordination avec les autorités publiques spécialisées, la gestion du stock de cannabis, le contrôle des terres cultivées et des unités de production et de transformation, la coordination entre le gouvernement et les institutions concernées pour suivre et encadrer les professionnels de cette culture.

Ce nouveau régulateur sera aussi chargé de préparer des cahiers de charges et guides de bonnes pratiques, suivre sur le terrain « toutes les opérations relatives au cannabis » et les recenser et participer au développement de cultures alternatives et activités non-agricoles au profit des populations des provinces concernées pour mettre fin aux cultures illégales de cannabis et faire des études et recherches sur le sujet. Elle devra aussi publier des rapports annuels sur ses activités.

Un conseil d’administration

Selon le projet de loi, la nouvelle agence sera dirigée par un conseil d’administration. Son président pourra convoquer toute personne physique ou morale, opérant dans les secteurs privé et public, pour assister aux réunions de « manière consultative », s’il estime que sa « participation a un intérêt » pour l’agence. Le texte prévient aussi que les membres du conseil d’administration et le personnel de l’agence ne pourront pas exercer des activités liées à cette culture, et ce pour éviter tout conflit d'intérêt. 

Le conseil d’administration de l’agence devra se réunir au moins deux fois par an, sur demande de son président ou du tiers de ses membres. Une première réunion devra se tenir chaque année avant le 30 juin pour l’adoption des listes synthétiques de l’année financière clôturée. La seconde doit se tenir avant le 30 novembre de chaque année pour l’étude du budget et du programme prévisionnel de l’année suivante.