Accords agricole et de pêche: l'ADII annonce l'exonération totale à l'import de certains produits

L'Administration des douanes et impôts direct (ADII) a annoncé, dans une circulaire parvenue à SNRTnews, que son service est informé "qu’il sera procédé le 1 er octobre 2021 à la mise en œuvre" de l'accord entre l'Union européenne (UE) et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, "en sa dixième année, correspondant à la dernière année de démantèlement tarifaire".

À ce titre, les produits figurant dans la "Liste 1 (G3)" et la "Liste 2"  de l’Annexe I à la circulaire de base, bénéficieront de l’exonération totale du droit d’importation (DI), à l’instar de la "Liste 1 (G1 et G2)". La même source précise que la "Liste 1 (G3)" concerne les "produits soumis à un rythme de démantèlement du DI de 10% l’an" et la Liste 2 concerne les "produits bénéficiant de réduction ou d’exonération tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, à un rythme de démantèlement du DI de 10% l’an".

La circulaire note, par ailleurs, que "le service trouvera les taux préférentiels, tels qu’actualisés pour la période allant du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022, relatifs à la "Liste 3" des produits bénéficiant de réductions tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, au DI du droit commun".

"Toute difficulté d’application de la présente sera communiquée à l’Administration centrale sous le timbre ci-dessus", note-t-on en outre.