Aide directe au logement: bientôt des clarifications sur le modus operandi

Une source autorisée au ministère de l'Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville a confirmé que le projet de décret est actuellement en phase de consultations finales et sera bientôt publié.

Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a souligné lors du point de presse qui a suivi la réunion du gouvernement ce jeudi 2 mars que le projet de décret "doit faire l'objet d'une étude minutieuse", ajoutant que pour que le décret puisse donner de véritables réponses, il doit être élaboré dans un cadre approprié.

Comme prévu par la Loi de finances (LF) 2023, les ministères devront élaborer un projet de décret précisant les conditions d'obtention de cette aide pour les personnes souhaitant acquérir leur premier logement, ainsi que les conditions requises pour y avoir droit.

Deux mois après le début de l'année en cours et l'entrée en vigueur de la LF 2023, les investisseurs et les citoyens attendent toujours les détails de cette aide.

Tawfiq Kamil, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), a confirmé qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions avant de mettre ce projet en œuvre, ajoutant que le gouvernement avait pris le temps nécessaire pour élaborer le texte réglementaire. De leur côté, les investisseurs immobiliers attendent sa version finale pour ainsi exprimer leurs observations, car ils "connaissent très bien le terrain ainsi que les besoins des citoyens".

Dans une déclaration à SNRTnews, Kamil a souligné que les familles attendent beaucoup de ce projet et que des réunions marathon ont été tenues à cet égard, au cours desquelles la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah, a pris en compte toutes les observations soulevées par les promoteurs immobiliers.

Le président de FNPI estime également que la décision ne se limite pas seulement au ministère, mais concerne l'ensemble du gouvernement.

Concernant les promoteurs immobiliers et la situation du marché, Kamil a indiqué qu’ils ont ressenti "une sorte de stagnation, malgré la demande présente et les bureaux de vente ouverts, nous considérons donc cela de manière positive".

L'approche du gouvernement consiste à instaurer ce soutien direct au lieu de compter sur les dépenses et les exonérations fiscales et aussi à assurer le cadre immobilier, ce qui rend difficile l'évaluation de l’impact économique et social, comme confirmé par la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah.

Le projet de loi de finances propose, pour activer cette mesure, de changer l’observatoire pour les questions de logement et d'intégration urbaine, appelé "Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine", qui devrait être renommé "Fonds de solidarité pour l’aide au logement et à l'intégration urbaine". D’ailleurs, ce fonds, qui fait partie des comptes privés du Trésor, recevra des ressources pouvant atteindre deux milliards de dirhams pour l'année prochaine.

Le projet de Loi de finances a exigé que le bénéficiaire de cette aide soit, tout d'abord, de nationalité marocaine et qu’il n'ait jamais bénéficié d'aucun soutien accordé par l'État en ce qui concerne l’habitat, et qu’il ne doit pas être propriétaire, à la date d'acquisition, d'un bien immobilier destiné à l'habitation.

De plus, la vente et le contrat de vente doivent être conclus chez un notaire. Ce dernier devra inclure l'engagement de l'acquéreur à consacrer le bien acheté comme étant sa résidence principale pendant une période de quatre ans à compter de la date de la signature du contrat final.

Selon le même texte, l'acquéreur doit également mettre en gage, au profit de l'État, une garantie de première ou de deuxième rang, en vue de récupérer l'aide accordée en cas de non-respect de l'engagement susmentionné.

Toutefois, après l'annonce du gouvernement concernant le projet d’aide directe au logement, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers a demandé un cahier de charges avant de préciser les détails de ce soutien, ainsi que de déterminer le type de logement que le gouvernement souhaite.

Lors d'une conférence organisée en novembre dernier, la Fédération a souligné que la détermination du type de logement permet aux promoteurs immobiliers de présenter les coûts, tandis que la marge de profit sera discutée avec le gouvernement.