Blanchiment d'argent : le GAFI place le Maroc sur la liste grise

Le Groupe d'Action Financière (GAFI), une agence internationale qui surveille le financement du terrorisme a ajouté le Maroc, le Burkina Faso, le Sénégal et les îles Caïmans sur sa liste de surveillance accrue. L'annonce a été faite jeudi 25 février par Marcus Pleyer, président du GAFI, lors d'une conférence de presse en ligne depuis Paris.

Avec ces quatre ajouts, la liste dite "grise" compte actuellement 19 pays et territoires qui, selon le GAFI, doivent remédier aux lacunes stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI a maintenu la Corée du Nord et l'Iran, les deux seuls pays, sur sa liste noire.

Un engagement à "haut niveau"

En février 2021, le Maroc a pris un engagement politique à haut niveau de travailler avec le Groupe d'Action Financière (GAFI) et le Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord (GAFI MOAN) pour renforcer l'efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Depuis l'achèvement du Rapport d’évaluation mutuelle en 2019 du GAFI, le Maroc a réalisé des progrès en ce qui concerne ses défaillances pour améliorer la conformité technique et l'efficacité, notamment en coordonnant les activités et les objectifs de toutes les agences compétentes. L'objectif est d'être cohérent avec les risques identifiés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de les ajuster en fonction de l'évolution des risques, a-t-on précisé dans le rapport publié par le GAFI.

Lignes de conduites

Le Maroc s'efforcera ainsi de mettre en œuvre son plan d'action, notamment en démontrant une mise en œuvre efficace du système de gestion des dossiers pour fournir des réponses en temps utile et une hiérarchisation des demandes d'entraide judiciaire (MLA) en fonction du profil de risque du pays, en améliorant la surveillance axée sur le risque, en prenant des mesures correctives et en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-respect. Il doit également augmenter la diversité des déclarations douteuses et veiller à ce que les renseignements à l'égard des bénéficiaires effectifs soient adéquats, précis et vérifiés, y compris les informations sur les personnes morales et les dispositions juridiques étrangères.

Le Royaume est invité à doter les Unités de renseignement financier de ressources financières et humaines suffisantes en vue de renforcer ses capacités d'analyse pour qu'elles puissent s'acquitter de leur mission fondamentale d'analyse opérationnelle et stratégique.  Il est aussi tenu à donner la priorité à l'identification, aux enquêtes et aux poursuites concernant tous les types de blanchiment d'argent en fonction des risques du pays et à renforcer la capacité des organismes d’éducation locaux (LEA), des procureurs et des autres autorités compétentes à mener des enquêtes financières parallèles, à recourir au renseignement financier, à saisir des avoirs et à rechercher ou à fournir des informations sur les activités de blanchiment d'argent. La dernière recommandation du GAFI repose sur le contrôle et la supervision efficaces du respect par les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (DNFBP) des obligations liées aux sanctions financières ciblées.

Il convient de noter que le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, un organisme distinct de l'OCDE. En effet, tous les États membres de l'OCDE ne sont pas membres du GAFI, et réciproquement. Le secrétariat du GAFI est situé au siège de l'OCDE à Paris.

Composé de 37 pays membres et de deux groupes régionaux, le Conseil de coopération du Golfe et la Commission européenne, le GAFI vise à créer des normes non impératives, qui sont en quelque sorte des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, le cas du Maroc, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans des délais convenus et qu'il est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent appelée de l'extérieur "liste grise".

Des délégués représentant 205 membres du réseau mondial et des organisations ayant le statut d'observateur, notamment le FMI, les Nations Unies et la Banque mondiale, ont pris part à cette session tenue les 22, 24, 25 février à Paris.