Politique
BMDA: les groupes de l'opposition veulent approfondir l'étude du projet de loi
01/05/2022 - 09:00
Lina IbrizDans une demande adressée au Président de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication parvenue à SNRTnews, les présidents des groupes parlementaires de l’Opposition, demandent la prolongation du délai de présentation des amendements au Projet de loi n°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’Auteur et des droits voisins (BMDA).
Alors que le délai initial avait été fixé pour le 6 mai 2022, les groupes des partis de l’Opposition, à savoir l’Union socialiste des forces populaires (USFP), le Mouvement populaire (MP), le parti du Progrès et du socialisme (PPS) et le parti de la Justice et du développement (PJD), estiment qu’il serait plus avantageux de reporter la présentation des amendements proposés à "une date ultérieure".
Cette demande de prolongation vise à permettre d’approfondir l’étude de Projet de loi "important" ainsi que de préparer les amendements proposés audit texte de loi, précise la demande présentée par Abderrahim Chahid, président du groupe de l’USFP, Driss Sentissi, président du groupe du MP, Rachid Hamouni, président du groupe du PPS et Abdellah Bouanou, président du groupe du PJD.
Le projet de loi N°25.19 relatif au (BMDA) entend renforcer les attributions de cet établissement. A cet effet, il est proposé dans le cadre du projet d’attribuer au BMDA le statut juridique de personne morale de droit public, pourvue de l’autonomie financière.
Par ailleurs, le projet de loi propose la création d’un conseil d’administration jouissant des prérogatives nécessaires pour la gestion du bureau et d’un conseil d’orientation et de suivi qui aura des missions consultatives afin de contribuer à la protection et à la promotion des droits d’auteur et droits voisins.
Selon le ministre de la Jeunesse, Mohamed Mehdi Bensaid, avait déclaré devant la Commission de l'éducation que ce projet de loi "permettra de renforcer le rôle du Bureau et moderniser ses modes de gestion et d’administration", notant que cela facilitera la "gestion du recouvrement et de la distribution selon les principes de transparence et de bonne gouvernance, en plus de la contribution à l’amélioration des conditions des artistes".
Articles en relations
Lifestyle
Politique
Politique
Société