Chambres professionnelles : le délai d'inscription sur les listes électorales fixé

"Dans le cadre des mesures préliminaires prises pour la tenue des prochaines élections des membres des chambres professionnelles, le ministre de l’Intérieur informe les professionnels exerçant dans les secteurs relevant des chambres d’Agriculture, de commerce, d’industrie et de services, des chambres d'artisanat ou des chambres de pêche maritime, qu'un décret relatif à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles a été publié jeudi 29 avril 2021 dans le Bulletin officiel", souligne le communiqué.

Conformément aux dispositions du décret précité, le délai de dépôt des nouvelles demandes d'inscription et de transfert d'inscription sur les listes électorales des chambres professionnelles est de 21 jours, à compter du 10 jusqu'au 30 mai 2021.

Lors de cette période, "les professionnels non inscrits sur les listes actuelles, ayant rempli les conditions légales requises et âgés de 18 ans au moins à la date d'arrêt des listes électorales, doivent présenter leurs demandes d’inscription sur la liste électorale de la Chambre dont ils relèvent et déposer les dossiers d’inscription aux bureaux de l’autorité administrative locale dont relève leur activité professionnelle", précise la même source.

Examiner des nouvelles demandes

Le ministre de l’Intérieur rappelle que les professionnels inscrits dans les listes électorales actuelles des chambres professionnelles, qui désirent transférer leur inscription de la liste électorale d’une catégorie professionnelle ou d’une instance électrice à la liste d’une autre catégorie ou d’une autre instance ou d’une circonscription électorale ou chambre électorale à une autre circonscription ou chambre électorale, doivent présenter lors de la même période (du 10 au 30 mai) leurs demandes de transfert d’inscription auprès des bureaux précités.

Les commissions administratives et les commissions administratives adjointes se réuniront du 31 mai au 2 juin 2021, afin d'examiner les nouvelles demandes d'inscription et de transfert d'inscription et effectuer les corrections nécessaires et les radiations légales, relève-t-on.

Afin que les professionnels puissent consulter les résultats des travaux des commissions susmentionnées, poursuit le communiqué, le décret précité prévoit le dépôt des tableaux rectificatifs réalisés par les commissions administratives, accompagnés des listes électorales arrêtées au 31 mars 2021, à la disposition du public pendant une période de 7 jours, soit du 6 au 12 juin 2021, aux bureaux de l’autorité administrative locale et au siège des chambres professionnelles.

Durant cette période, tout professionnel dont la demande d'inscription ou de transfert d'inscription a été rejetée ou dont le nom a été radié de la liste électorale de la chambre dans laquelle il est inscrit peut, le cas échéant, introduire un recours contre la décision de la commission administrative auprès du tribunal compétent, qui doit statuer sur le recours dans un délai de 10 jours à compter de la date de son dépôt. Les listes électorales définitives des chambres professionnelles seront arrêtées le 24 juin 2021, conclut le communiqué.