Politique
Comptes de campagnes électorales 2021: la Cour des comptes note des irrégularités
09/06/2023 - 13:28
Mohammed FizaziConcernant les comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales, il a été noté que les contributions de l'État au financement de ces campagnes ont enregistré une baisse significative de 35% par rapport aux scrutins de 2015 et 2016. Les formations politiques et syndicales ont reçu un montant total de 356,28 millions de dirhams (MDH), réparti entre 28 partis politiques sur 31 et 11 organisations syndicales ayant participé aux scrutins. Il est important de souligner que le financement propre de ces formations a représenté 8% du total des ressources mobilisées.
Les dépenses déclarées par les formations politiques et syndicales se sont élevées à 375,67 MDH, ventilées selon les différents scrutins. Toutefois, la Cour des comptes a relevé des dépôts de comptes hors délai légal, touchant certains partis politiques et syndicats.
Dépenses non liées aux campagnes électorales
De plus, des insuffisances ont été constatées dans la justification de certaines dépenses, représentant un montant total de 24,86 MDH, soit 7% des dépenses déclarées. Ces insuffisances se sont manifestées par des dépenses non liées aux campagnes électorales et des dépenses non appuyées par des pièces justificatives.
En ce qui concerne les mandataires de listes de candidature et les candidats, le rapport de la Cour des comptes révèle que le total des ressources déclarées s'élève à 365,69 MDH, provenant à 70% des ressources propres apportées par les candidats et à 30% du soutien accordé par certains partis politiques. Ces ressources ont été allouées aux scrutins pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, de la Chambre des conseillers et des conseils des collectivités territoriales. Les dépenses déclarées par les mandataires de listes de candidature et les candidats ont été évaluées à 360,16 MDH, réparties entre les différents scrutins.
8% des comptes déposés ne respectent pas les modèles-types
La Cour des comptes a constaté un taux de dépôt de 88% des comptes de campagnes électorales, mais a relevé que 42% des comptes ont été déposés hors délai légal. De plus, certains mandataires de listes et candidats n'ont pas respecté l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié aux ressources et dépenses de leurs campagnes électorales. Dans l'ensemble, la Cour des comptes a observé que 8% des comptes déposés ne respectaient pas les modèles-types fixés par voie réglementaire.
La Cour souligne que le non-dépôt des comptes de campagnes électorales par les candidats entraîne, conformément aux lois organiques en vigueur, leur inéligibilité aux élections législatives et aux élections des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles pour deux mandats successifs. De plus, les candidats concernés s'exposent à des mesures et poursuites concernant les montants reçus provenant de la participation de l'État.
Articles en relations
Politique
Economie
Politique
Politique