Comptes publics: des irrégularités de 209 MDH sur la période 2019- 2022

La première présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui a présenté ce mercredi 11 mai 2022 devant les deux chambres du parlement un exposé sur les activités de la Cour des comptes. Une étape constitutionnelle qui vient renforcer le principe de responsabilité et approfondir le débat public sur les problématiques de la gestion publique, a estimé El Adaoui.

Par cette occasion, la première présidente de la Cour des comptes a révélé qu’entre 2019 et avril 2022, les tribunaux financiers ont rendu un total de 1.100 décisions, dispositions et jugements.

En matière de discipline budgétaire et financière, les tribunaux financiers ont émis une série de 464 décisions et dispositions. Le montant total des amendes infligées dans ce cadre s’est élevé à plus de 10,6 millions dirhams. Le montant des remboursements correspondant à la perte subie par des organismes publics à la suite d’irrégularités, quant à lui, a dépassé les 17 millions dirhams.

Les décisions émises sur ce volet visaient à engager la responsabilité personnelle de divers acteurs impliqués dans les opérations financières d’organismes publics, et qui ont commis des irrégularités dans la mise en œuvre des opérations de ressources et des dépenses publiques.

Les décisions ont également concerné des cas d’obtention d’avantages monétaires ou en nature injustifiés, et des cas de dommages causés à un organisme public en raison de manquements graves en matière de contrôle et de suivi. 

Sur le volet de l’audit et de l’établissement des comptes des services fournis par les experts-comptables, au cours de la même période, les tribunaux financiers ont rendu un total de 636 jugements et décisions. Le déficit déclaré en première instance a été estimé à plus de 209 millions de dirhams, à la suite d’un audit et d’une enquête portant sur un total de 11.738 comptes.

À cet égard, il convient de noter que les copies exécutives des jugements et décisions des tribunaux financiers sont adressées au Trésor public du Royaume, après avoir acquis le pouvoir de l’ordonnance, afin d’extraire les montants condamnés.

Pour les actes passibles d’une sanction pénale relevés dans le cadre de l’exercice des tribunaux financiers de leurs activités, le Procureur général du Roi auprès de la Cour des comptes a renvoyé, au cours de la même période, 29 dossiers au Procureur général du Roi auprès de la Cour de cassation-le président du ministère public-, tandis qu’il a été décidé de ne pas diligenter une action judiciaire publique pour 6 dossiers, faute d'éléments de preuve.

La Cour des comptes tient ainsi à attirer l’attention sur les lacunes et les déséquilibres qui affligent la gestion publique et ses causes, afin de s’efforcer de les surmonter et de les éviter à l’avenir, renforçant ainsi la bonne gouvernance dans le domaine de la gestion des finances publiques et contribuant à une culture de bonne gouvernance et de sécurité judiciaire. 

Par ailleurs, force est de noter que sur la période 2019-2020, la Cour a réalisé 6665 opérations de contrôle dont 558 ont été menées par les Cours régionales des comptes.