Conseil de gouvernement : l’examen du projet de loi sur le cannabis de nouveau reporté

Le Conseil du gouvernement a décidé de reporter une nouvelle fois l’examen du projet de loi 13.21 relatif à l’usage légal du cannabis. Le texte sera discuté lors d’une « prochaine réunion » du Conseil, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.

L’examen du projet de loi, devant régir l’usage légal du cannabis au Maroc, avait été entamé le 25 février dernier par le Conseil de gouvernement. Le texte, qui compte au total 24 pages et 56 articles, a été examiné en partie lors de la réunion de la semaine dernière. Le reste devait être étudié lors du Conseil de ce jeudi pour être adopté le même jour par ses membres, assurait le porte-parole du gouvernement dans un ancien communiqué. 

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs examiné trois projets de décret dont un pour la prolongation de l'état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Le deuxième décret porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code du commerce maritime et relatives aux navires de pêche. Le troisième projet de décret porte, lui, sur l'application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.