Conseil de gouvernement : l’examen du projet de loi sur le cannabis reporté

Le projet de loi 13.21 relatif à l’usage légal du cannabis a été présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, en Conseil de gouvernement de ce jeudi 25 février. Le texte, qui compte au total 24 pages et 56 articles, a été examiné en partie lors de la réunion d’aujourd’hui. Le reste sera étudié lors du prochain Conseil, avant d’être adopté le même jour par ses membres, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement.

Le Conseil a par ailleurs examiné trois projets de décret, portant application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS et touchés par les répercussions de la pandémie du Covid-19, concernant les sous-secteurs relatifs aux salles de sport privées, aux crèches privées et aux industries culturelles et créatives.