Conseil de la concurrence : Les dossiers brûlants d'Ahmed Rahhou

Nommé le 22 mars président du Conseil de la concurrence, en remplacement de Driss Guerraoui, Ahmed Rahou devra se pencher sur plusieurs dossiers épineux. Le premier est sans doute celui de l’entente éventuelle entre les pétroliers, après la libéralisation du secteur en 2015, au grand dam des consommateurs. Comme souligné dans le communiqué du cabinet royal, la nomination du nouveau président intervient « suite à la soumission » à SM le Roi, du rapport de la commission ad-hoc « chargée par le souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes » qui lui avaient été portées les 23 et 28 juillet 2020.

Le 23 juillet dernier, le conseil avait, en effet, conclu à une entente des pétroliers et a décidé d'infliger des sanctions de l'ordre de 9% du chiffre d'affaires des trois leaders sur le marché à Afriquia, Total et Vivo Energy, distributeur de Shell au Maroc. Cinq jours après, une nouvelle note a été présentée, mais avec cette fois des sanctions de 8% du chiffre d'affaires annuel pour tous les distributeurs. Une confusion qui avait mené à la constitution d’une commission ad-hoc pour enquêter et clarifier la situation.

Priorité aux consommateurs

Moins d’un an après, la commission a conclu que « le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure » et a également « relevé une nette détérioration du climat des délibérations », souligne le Cabinet royal dans son communiqué diffusé le 22 mars. Ses recommandations ont été transmises au Chef du gouvernement « à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur ».

« On s’attend à une réorganisation en profondeur au sein du Conseil de la concurrence de façon à ce qu’il fasse preuve de plus de dynamisme, mais surtout de proximité et d’intérêt vis-à-vis des consommateurs », réagit Mohamed El Arabi, vice-président de l’Association marocaine de protection et d’orientation du consommateur (AMPOC). « Il faut que le conseil soit plus diligent en termes de traitements des dossiers », estime-t-il, soulignant que « les gens ont envie de comprendre ce qui s’est passé au niveau du marché des hydrocarbures, parce qu’au final ce sont les consommateurs qui en paient le prix ».

Jetons de peinture et huiles de table

L’autre pratique anticoncurrentielle sur laquelle devrait s'atteler le Conseil de la concurrence dès les prochains jours est celle des jetons de peinture des bâtiments. S’il avait été le premier à être saisi en 2019, c’est finalement le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte qui a statué sur la question. Le 22 mars, Moulay Hafid Elalamy a annoncé l’interdiction totale de cette pratique, laissant aux professionnels et fabricants de peinture de bâtiment un délai allant jusqu'au 30 avril 2021 pour retirer du marché de façon définitive « tout type de jeton (tickets, tickets à gratter, points de fidélité, cartes de fidélité, carte à points, applications informatiques, QR code…) ainsi que tout programme d'intéressement ou fidélité lié à la vente de la peinture, qu'il soit destiné au peintre, au revendeur ou autres ».

En matière de BTP, l’AMPOC demande aussi à ce que le Conseil de la concurrence s’intéresse de près aux matériaux et autres utilisés dans la construction. « Ces matériaux sont en dehors du cadre de contrôle légal puisqu’ils sont considérés comme des investissements et non des produits. Nous demandons à ce qu’ils soient contrôlés aussi », relève Mohamed El Arabi.

À la demande du gouvernement, le Conseil de la concurrence doit aussi rendre son avis au sujet du projet de loi n°94.17 relatif au secteur du gaz naturel, portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l'électricité. Fin février, le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) a demandé au conseil de rendre un avis sur la hausse depuis le début de l’année des prix de l’huile de table. Malgré les explications fournies entre temps par les producteurs, le conseil n'a pas encore répondu à cette demande.

Le Conseil de la concurrence est une institution indépendante chargée « dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole ».

Le conseil a un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique, tel que défini dans la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence. Il est aussi appelé à donner son avis sur les demandes de consultation, telles que prévues par la loi 20-13 et par la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et à publier des études sur le climat général de la concurrence sur les plans sectoriel et national.