Economie
Conseil national de l'entreprise: Nadia Fettah appelle le patronat à la mobilisation
18/01/2023 - 15:57
Mohammed Fizazi | Taoufiq MeddahLors de son allocution, la ministre a déclaré que la mobilisation de l'ensemble des composantes du secteur privé est "capitale" pour le développement économique du Maroc. "Nous vous attendons pour innover davantage, valoriser le capital humain et le former, créer des emplois et de la richesse, faire des investissements massifs dans toutes les régions du Royaume", a-t-elle déclaré.
Nadia Fettah a salué, à cette occasion, les propositions et l'implication de la Confédération dans l'élaboration de la loi de Finances (LF) de 2023, qui se veut "ambitieuse", à l’image des "objectifs que nous avons pour notre pays sur tous les plans, économique, social et environnemental". La ministre est revenue, par ailleurs sur les principales orientations de la LF-2023 qui s’est appuyée sur des hypothèses réalistes. Elle a notamment évoqué la poursuite du déploiement de la loi-cadre sur la fiscalité en 2023, affirmant que cette réforme, clé de la compétitivité de tout tissu économique, est le fruit d'un travail de concertation dans le cadre des Assises de la fiscalité.
Cette réforme a pour but de favoriser l'équité fiscale, l'élargissement de l'assiette et l'amélioration de la lisibilité de l'impôt pour les contribuables, a rappelé la ministre, notant que la LF-2023 a fait un grand pas dans la convergence progressive vers un taux unifié de l'impôt sur les sociétés (IS), en passant, dans un premier temps de 6 taux à 3 seulement (20%, 35% et 40%).
En ce qui concerne la rémunération du capital et la distribution des bénéfices, la ministre a expliqué que la LF-2023 a procédé à la réduction progressive du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, ajoutant que cette mesure permettra de compenser l'augmentation des taux de l'IS et d'améliorer l'attractivité de la destination Maroc pour les investisseurs.
Pour ce qui est de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la ministre a noté qu'en 2023, il a été procédé, entre autres, à l'exonération des personnes physiques exerçant des professions réglementées sous certaines conditions et l'alignement à 20% de la TVA pour les professions libérales soumises à cette taxe. "Et nous poursuivrons la refonte de cette taxe pour l'année prochaine également", a-t-elle soutenu.
Nadia Fettah a notamment évoqué la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus qui a été reconduite pour 3 ans au titre des années 2023, 2024 et 2025 et qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD) ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale. La ministre n'a pas manqué aussi de souligner que la LF-2023 repose sur des piliers conformes aux Hautes Orientations Royales, aux recommandations du NMD et au programme gouvernemental, notamment la consolidation de l'Etat social, la relance de l'économie nationale à travers l'investissement, la consécration de l'équité territoriale et la simplification des procédures.
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