Construction en milieu rural: de nouvelles dispositions entrées en vigueur

Cette circulaire conjointe s'inscrit donc dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales, visant le développement du monde rural et la réduction des inégalités sociales et territoriales, notamment en matière de construction et de l’urbanisme.

Selon le communiqué, l’octroi du permis de construire en milieu rural soulève plusieurs contraintes et difficultés relatives à la superficie minimale de la parcelle sur laquelle le projet est envisagé, à la surface au sol constructible, à la hauteur de construction et à d’autres contraintes à caractère technique et foncier.

C’est dans ce contexte que vient cette circulaire conjointe pour inciter à l’application de ses dispositions permettant la simplification de la procédure de la construction en milieu rural, à travers plusieurs mesures.

À savoir, la délimitation des périmètres des douars non couverts par les documents d’urbanisme par un comité provincial institué par les Walis et Gouverneurs, sous leur supervision.

La mise en œuvre des dispositions relatives à la tenue de la commission spécialisée prévue par l’article 35 du décret n° 2.92.832 en application de la loi n° 12.90.

L’allégement des pièces constitutives des demandes d’obtention du permis de construction individuelle et la mise en œuvre de l’assistance architecturale et technique en faveur de la population du milieu rural, notamment celle des douars dont les périmètres sont déjà délimités, indique la même source.

Pour rappel, la finalité de l’exigence du permis de construire dans les zones rurales est de vérifier la conformité de l’opération de construction au contenu des documents d’urbanisme couvrant ces zones, et le respect des dispositions des textes législatifs et règlementaires en vigueur, ainsi que de veiller à la sécurité de la population en disposant de toutes les garanties techniques nécessaires.