Prix des médicaments : Le ministère de la Santé détaille les objectifs du nouveau décret

Selon un communiqué du ministère de la Santé et de la Protection sociale, il s'agit du projet de décret n° 2.25.631 modifiant et complétant le décret n° 2.13.852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix de vente au public des médicaments fabriqués localement ou importés.

Le ministère précise que ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Directives Royales visant à réformer le système de santé national et à accélérer le chantier de généralisation de la protection sociale. Il ambitionne également d'adapter le cadre réglementaire des prix des médicaments aux mutations du marché national et à la hausse continue du nombre de bénéficiaires du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

Le communiqué indique que le projet repose sur trois objectifs majeurs : améliorer l'accès des citoyens aux médicaments grâce à la baisse de leurs prix et à la réduction du reste à charge pour les assurés ; renforcer la pérennité financière du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire en maîtrisant les dépenses pharmaceutiques ; et soutenir la compétitivité de l'industrie pharmaceutique nationale tout en accompagnant son développement afin de consolider la souveraineté pharmaceutique du Royaume.

Le projet prévoit plusieurs nouvelles dispositions, notamment l'adoption du prix le plus bas enregistré dans les pays de référence comme base de fixation du prix de vente au public des médicaments princeps, ainsi que la réduction de la marge de majoration appliquée aux médicaments importés, qui passe de 10 % à 2,5 %, dans la limite des droits de douane acquittés.

Il stipule également la fixation des prix de vente des médicaments génériques et biosimilaires sur la base d'un pourcentage de réduction par rapport au prix de référence du médicament princeps, tout en prévoyant la révision des prix des médicaments commercialisés dont le prix de vente au public dépasse 300 dirhams, en se fondant sur le prix le plus bas appliqué dans les pays de référence.

Parmi les autres nouveautés introduites par ce projet figurent la réduction de la périodicité de révision des prix des médicaments, qui passe de cinq à trois ans, ainsi que l'instauration d'une révision automatique des prix des médicaments génériques selon les modalités définies par le décret.