Economie
Cour des comptes: les principaux points du rapport de 2019 et 2020
14/03/2022 - 17:54
MAPVoici les principaux points du rapport publié par la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020 :
-Discipline budgétaire et financière :
-Nombre d'arrêts et de jugements rendus : 287.
-Total des montants des amendes prononcées en dirhams : 5.228.700,00.
-Total des montants des préjudices à rembourser en dirhams : 1.338.237,05.
Jugement des comptes :
-7.659 comptes vérifiés ayant fait l’objet de 1.625 observations.
-438 arrêts et jugements de débets ont été prononcés par les juridictions financières pour des montants de 7.049.254,91 DH (Cour des comptes) et de 22.480.240,76 DH (Cours régionales des comptes).
Contrôle de la gestion et évaluation des programmes et projets publics et contrôle de l’emploi des fonds publics :
-665 missions de contrôle réalisées par les juridictions financières, dont 558 réalisées par les Cours régionales des comptes.
Suivi des recommandations émises par les juridictions financières au titre des années 2016 et 2017 :
Au niveau de la Cour des comptes :
-751 : Total des recommandations émises
-305 mises en œuvre (41%)
-282 en cours d’application (37%)
-164 non appliquées (22%)
Au niveau des Cours régionales des comptes :
-2.428 : Total des recommandations émises
-1.250 mises en œuvre (51%)
-715 en cours d’application (30%)
-463 non appliquées (19%)
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