Défaillances du secteur de la Santé... l'appel de Khalid Ait Taleb

Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb a adressé une lettre aux chefs de différents départements de son ministère pour remédier aux "défaillances structurelles qui affectent négativement l’ensemble des services et établissements du département de la santé et de la protection sociale", sur lesquelles la Cour des comptes a attiré l’attention dans son rapport au titre des années 2019 et 2020.

Dans ce document, dont SNRTnews détient une copie, le ministre a rappelé que "dans le cadre de l’exercice de ses attributions en matière de contrôle de la gestion", la Cour a procédé au contrôle de plusieurs établissements sanitaires, notamment des Centres hospitaliers provinciaux (CHP), régionaux (CHR), ainsi que les Centres hospitaliers universitaires (CHU). La Cour a ainsi examiné la gouvernance du système de santé et la stratégie du ministère de la Santé, le système d’information, les constructions et les équipements hospitaliers publics, le réseau des urgences médicales géré par le ministère, le programme national de lutte anti tuberculeuse, le système national de transfusion sanguine, la gestion de 9 centres hospitaliers et une couverture sanitaire de base, ainsi que l'état de certains systèmes de couverture sociale.

Khalid Ait Taleb a alors appelé ses dirigeants à "s’engager sérieusement et de manière responsable", sous la tutelle de l'Inspection générale du ministère, "pour ouvrir un débat approfondi sur les axes du rapport de la Cour des comptes au titre de 2019 et 2020 relatifs à la santé et à la protection sociale".

Il a alors exhorté les directeurs à préparer et mettre en oeuvre un plan d'action, "avec des délais précis", "en coordination étroite" et "impliquant tous les échelons décisionnels, au niveau local, régional et national", afin de "mobiliser les ressources, les moyens et toutes les capacités disponibles, pour remédier aux manquements et insuffisances que le rapport a relevés". "Une concrétisation effective de l'engagement exprimé par le ministère à travers ses réponses aux observations de la Cour", a-t-il souligné.

Défaillances

Dans son rapport, la Cour des comptes a soulevé des observations concernant principalement la mise en place, l’opérationnalisation et l’efficacité des instances de gouvernance et des outils de gouvernance et de planification tel que prévu par la réglementation.

Ainsi, la majorité des organes de gouvernance en matière de fonctionnement et de gestion du système de santé et de l’offre de soins prévus n’a pas été instaurée. "Quant à ceux qui ont été instaurés, ils ne sont pas tous fonctionnels, et quand ils le sont, ils restent peu dynamiques et peu efficaces", a souligné le rapport. Parallèlement, les principaux instruments de planification et de programmation prévus par la réglementation (la loi-cadre n° 34-09) et permettant de mettre en œuvre la politique de santé, ne sont pas complètement instaurés et ceux qui le sont, restent insuffisamment et/ou non opérationnalisés. C’est le cas de la carte sanitaire qui a été élaborée, mais qui ne dépasse pas la phase du relevé global de l’offre de soins existante et des schémas régionaux de l’offre de soins et des projets d'établissements hospitaliers qui ne sont pas approuvés par arrêtés.

En examinant la gestion des projets de construction et d’équipement des établissements hospitaliers sur la période 2010-2020, la Cour des comptes a fait savoir que la dernière décennie a connu la création de 35 nouvelles structures hospitalières et l’extension de huit établissements engendrant l’augmentation de la capacité litière (théorique) du réseau hospitalier de 3.168 lits supplémentaires. "Néanmoins, cette augmentation ne s’est pas traduite par une évolution concomitante de la capacité litière fonctionnelle qui n’a augmenté que de 854 lits, et ce en passant de 21.832 lits en 2010 à 22.686 en 2019".

Le rapport a constaté qu’un nombre important de structures ne sont toujours pas fonctionnelles, et ce malgré l’achèvement des travaux de construction ou de réhabilitation des bâtiments. "Les visites d’un échantillon d’établissements hospitaliers nouvellement construits ont montré, d’une part, que les spécialités dispensées par ceux-ci s’écartent de celles prévues par la réglementation et de leur programme médical, et que d’autre part, le manque des ressources humaines nécessaires à leur mise en service a impacté négativement l’exploitation de certaines de ces structures", a noté le rapport.

Concernant les services des urgences, la Cour des comptes a constaté que leur activité est souvent réduite à des consultations ambulatoires. En 2018, plus de 45% des passages dans ces services étaient des consultations médicales, a-t-elle rapporté. "L’accès direct et sans restriction aux urgences incite à la venue en masse des patients, qui s’autoréférent aux services des urgences. Cette situation se traduit par un engorgement des services des urgences qui est préjudiciable à la qualité des soins", a-t-on fait savoir, ajoutant que cette situation est amplifiée par "l’absence d’un cadre juridique approprié définissant les missions des urgences hospitalières et organisant leurs activités". Le rapport a également constaté que des zones éloignées demeurent dépourvues de services d’urgences médicales de proximité. En outre, le nombre de lits réservés aux urgences et à la réanimation dans les services des urgences de certaines régions reste limité.

Pour le système national de transfusion sanguine, "certains risques ont été constatés qui sont de nature à impacter la sécurité transfusionnelle", a souligné le rapport. Il s’agit en l’occurrence des techniques de tests sérologiques qui restent "limitées", des conditions de transport de sang "parfois peu appropriées" et de la non-généralisation du contrôle qualité des produits sanguins à l’ensemble des centres régionaux de transfusion sanguine. Sur le plan de l’hémovigilance, des insuffisances de signalement des incidents receveurs/donneurs ont été constatées, a noté le rapport.