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Détails de l’accord entre le Ministère de la Justice et l’Association des Barreaux du Maroc

09/11/2024 - 20:56

 SNRTnews
Détails de l’accord entre le Ministère de la Justice et l’Association des Barreaux du Maroc
La réunion a permis de traiter plusieurs points liés aux projets de lois concernant la profession d’avocat | SNRTnews

Le Ministère de la Justice et l’Association des Barreaux du Maroc ont annoncé un accord visant à institutionnaliser le dialogue entre les deux parties et à créer une commission thématique commune pour l’examen des projets de lois relatifs à la profession d’avocat et pour aborder d’autres questions d’intérêt commun.

Cet accord a été conclu lors d’une réunion tenue le samedi 9 novembre 2024 au siège de la Chambre des représentants, à l’initiative des commissions de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme des deux chambres du Parlement.

Selon un communiqué conjoint du Ministère de la Justice et de l’Association des Barreaux du Maroc, la réunion a permis de traiter plusieurs points liés aux projets de lois concernant la profession d’avocat et les enjeux associés. L’accord prévoit ainsi l’institutionnalisation du dialogue via la création d'une commission thématique dédiée, chargée d'examiner les projets de lois selon un ordre du jour convenu, avec un enregistrement des travaux dans des procès-verbaux consultables au besoin.

L’accord inclut également l’ouverture de discussions sur d'autres questions que le ministre s’est engagé à suivre en collaboration avec les parties concernées. Les réunions de cette commission thématique débuteront à partir du 11 novembre 2024.