Drame de Fès: le CNDH appelle à une stratégie nationale pour garantir le droit au logement décent

Selon un bilan provisoire, 22 personnes ont perdu la vie et 16 autres ont été blessées à des degrés de gravité variables. Dès les premières heures, une équipe de la Commission régionale des droits de l’Homme, mandatée par le Conseil, s’est rendue sur place pour suivre les circonstances du sinistre et ses impacts.

Tout en présentant ses condoléances aux familles endeuillées et ses vœux de prompt rétablissement aux blessés, le CNDH rappelle que le droit au logement décent est un droit fondamental, consacré par l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par la Constitution marocaine, notamment ses articles 31 et 34.

Ce droit dépasse le simple accès à un abri: il englobe la sécurité structurelle, la protection contre les risques, la qualité des bâtiments, l’accès aux services essentiels et un emplacement adéquat, conformément à l’interprétation de la Commission onusienne dans son Observation générale n°4.

Le CNDH rappelle également les recommandations formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel (UPR), invitant le Maroc à renforcer les politiques publiques en matière de logement, à accélérer le traitement des situations de logement insalubre et à protéger les populations vulnérables.

Face à la récurrence de tels drames, le Conseil souligne l’urgence de garantir un accès réel au logement décent, conforme aux engagements constitutionnels et internationaux du Royaume; met en garde contre la répétition des effondrements d’immeubles, qui constituent une atteinte directe à ce droit; appelle à une stratégie nationale globale fondée sur la prévention, le contrôle rigoureux ainsi que le renforcement des mécanismes d’alerte et de suivi; demande la publication des résultats de l’enquête judiciaire et la détermination des responsabilités, dans le respect du principe de reddition des comptes; insiste sur une meilleure coordination entre les ministères concernés, les autorités locales et les collectivités territoriales, afin de placer la sécurité des citoyens au cœur des politiques publiques; prône l’accélération des programmes de réhabilitation des quartiers et bâtiments dégradés, notamment dans les médinas et les zones anciennes, en respectant scrupuleusement les normes de sécurité; réaffirme la nécessité d’appliquer strictement le droit de l’urbanisme, incluant les autorisations de construire et la surveillance technique; et demande la création d’un mécanisme permanent d’intervention rapide pour agir dès l’apparition de fissures ou de défauts structurels.

Le Conseil invite en outre les citoyennes et citoyens à coopérer avec les autorités lors des opérations d’évacuation des bâtiments menaçant ruine et à signaler toute anomalie pouvant compromettre la sécurité.

Enfin, le CNDH renouvelle son appel à l’adoption d’une politique publique durable d’évacuation et de relogement des familles vivant dans des immeubles dangereux, fondée sur des solutions dignes, équitables et pérennes, et non sur des réponses temporaires.