Droits des femmes: voici les trois changements opérationnels préconisés par le CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié, jeudi 4 mars, une alerte sur la situation des femmes au Maroc, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Trois changements globaux ont ainsi été préconisés par le Conseil.

« Les femmes demeurent à la marge du développement », a titré le CESE son alerte, appelant à entreprendre des mesures urgentes pour promouvoir l’émancipation et l’épanouissement des femmes marocaines.

« Malgré les avancées, des discriminations basées sur le sexe et des violations des droits des femmes subsistent encore et leur participation au développement demeure faible, d’où la nécessité d’opérer plusieurs changements pour promouvoir les droits des femmes », a ainsi souligné le Conseil. Pour ce fait, le CESE estime que trois grands changements, issus de ses rapports et avis consacrés à la promotion de l’égalité des sexes et la lutte contre toutes les formes de discrimination, sont à opérer.

Cadre institutionnel et juridique

Pour le CESE, il convient d’accélérer l'harmonisation de la législation nationale avec les principes et dispositions de la Constitution et des Conventions internationales des droits humains ratifiées par le Maroc et portant sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes et des petites filles.

Dans ce sens, le conseil a noté qu’il importe d’abroger les dispositions juridiques contenues dans un certain nombre de textes de loi dont l’application porte préjudice aux mères célibataires et à leurs enfants et qui font obstacle aux droits de porter plainte pour viols (Art. 490 du Code pénal). Il importe également d’abroger les articles 21, 20 et 22 du Code de la Famille pour éradiquer le mariage des enfants.

Le CESE a aussi appelé à ériger la promotion de l’égalité et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles (tolérance zéro), en cause nationale prioritaire traduite dans une politique publique globale et transversale, s’appuyant sur un budget clairement identifié et sanctuarisé.

Le conseil a, en outre, recommander de conditionner une partie de la subvention publique accordée aux partis politiques, aux syndicats et aux associations à l’atteinte d’un niveau minimum de représentativité de 30% des femmes dans leurs instances dirigeantes et à assurer le respect de la dignité et de l’intimité de la femme, y compris dans le contexte des procédures judiciaires et médico-légales.

Conditions de travail

Le deuxième changement opérationnel préconisé par le CESE concerne l’assurance des conditions d’accès des femmes au travail rémunéré et leur sécurité vers et sur les lieux du travail. Pour ce faire, le CESE a demandé à amorcer un plan national d’ouverture de crèches publiques ou en entreprises dans l’ensemble du territoire, à flexibiliser les horaires de scolarité des enfants, à mettre en place des mesures actives positives et ciblées pour garantir la parité dans l’accès aux postes de responsabilités dans la fonction publique et à flexibiliser davantage le recours aux nouvelles formes de travail au sein des entreprises (télétravail, travail à mi-temps, flexibilité des horaires…).

Il a également noté qu’il faudra renforcer le cadre juridique relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel des femmes dans les lieux publics et dans les espaces protégés, notamment les lieux de travail et inscrire la sécurité des femmes, dans les transports publics et sur les lieux publics, au centre des préoccupations des politiques de la ville, des politiques de sécurité publique, des plans d’aménagement urbain et des programmes de logements. Le conseil veut aussi favoriser l’accès de la femme rural au travail rémunéré, et améliorer son autonomie financière.

Enraciner les principes de l’égalité dans la société

Pour enraciner les principes de l’égalité dans la société, le CESE a ainsi recommandé deux changements socioculturels. Le premier concerne la promotion du débat public pour faire évoluer les mentalités sur les questions liées au mariage des enfants, à l’interruption volontaire de grossesse, et aux procédures successorales.

Le deuxième changement consiste à amorcer l’éducation sexuelle dans les écoles pour inculquer aux enfants les principes de l’égalité entre les femmes et les hommes, démonter les stéréotypes discriminatoires, ainsi que ceux tolérant la violence à l’égard des femmes, et les sensibiliser aux notions d’intégrité physique et de santé sexuelle, à travers le recours à des outils pédagogiques adéquats selon les tranches d’âge ciblées.