Elections 2021 : 6 projets de loi présentés devant la commission de l’Intérieur

Le ministre de l’Intérieur a présenté dans la matinée du mardi 23 février six projets de loi relatifs aux élections devant les membres de la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville. Leur contenu est, selon Abdelouafi Laftit, le « fruit d’une série de rencontres et de consultations constructives tenues avec tous les acteurs politiques dans un climat de responsabilité dominé par l’intérêt suprême de la nation ».

Il s’agit du projet de loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers, projet de loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et le projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques.

Outre ces quatre textes organiques, il était question de présenter le projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ainsi que le projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles. 

Ces deux derniers ont « essentiellement un caractère procédural et pratique et n’ont pas vocation à introduire des changements fondamentaux dans le système électoral », a souligné le ministre de l’Intérieur, appelant à l’accélération de leur adoption par la commission afin qu'ils soient présentés en séance plénière lors de la session extraordinaire qui sera annoncée prochainement. L’objectif étant « d’entamer le plus tôt possible la révision des listes électorales générales et professionnelles », a insisté le ministre.