Élections 2021: comment seront désignés le nouveau Chef et les membres du gouvernement?

Interviewé par SNRTnews, le politologue et professeur de droit public à Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan, Mohamed Amrani Boukhobza explique que le premier alinéa de l’article 47 de la Constitution établit en détails les conditions de la nomination d’un nouveau chef de Gouvernement.

L’article 47 de la Constitution stipule que "Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats".  Le Chef du gouvernement doit donc nécessairement faire partie du parti politique ayant obtenu le plus de suffrages lors des élections de la Chambre des représentants, souligne Boukhobza.

Dans ce cadre, le professeur précise que la désignation du Chef du gouvernement ne dépend guère des élections da la chambre des conseillers, mais strictement des élections des membres de la chambre basse du parlement. Le RNI étant arrivé en tête de ces élections, on sait déjà donc que le prochain Chef gouvernement fera partie dudit parti, affirme-t-il. 

À cet égard, Boukhobza précise qu’une coutume est née depuis les élections de 2011, premières élections organisées après la promulgation de la nouvelle Constitution en juillet 2011. Selon cette coutume, le Président ou le Secrétaire général du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants était nommé à la tête du gouvernement.

Cela fut d’ailleurs le cas avec le Parti de la justice et du développement (PJD), dont le Secrétaire général Abdelilah Benkirane a été nommé par le Roi Chef du Gouvernement en 2011 et puis en 2016.  Néanmoins, suite aux élections de 2016, et face à l’échec de Abdelillah Benkiran, Secrétaire général du PJD nommé alors Chef du gouvernement pour un deuxième mandat, à former le nouveau gouvernement, ce fut Saad Eddine El Othmani, numéro deux du PJD, qui devint Chef du gouvernement en 2017.

Suite au blocage au niveau de la formation du nouveau gouvernement en 2016, le Roi a nommé Saad Eddine El Otmani à la tête du gouvernement, alors que c’était Abdelilah Benkirane le Secrétaire général du parti, rappelle l’universitaire. Et d’ajouter que "le Roi dispose du plein pouvoir pour désigner n’importe quel membre du RNI à la tête du gouvernement. Par conséquent, ce n’est pas nécessairement le président du parti qui deviendra Chef du gouvernement".

Comment sont désignés les membres du gouvernement ? 

Une fois nommé par SM le Roi, le nouveau Chef du gouvernement propose au Souverain, suite à des négociations avec les partis de la coalition gouvernementale, les membres qui formeront le gouvernement, tel que le prévoit l’article 47 de la Constitution : "Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il (S.M.le Roi) nomme les membres du gouvernement".

Dans ce sens, le professeur Boukhobza explique que la désignation des membres du gouvernement est régie par une procédure à part qui distingue entre la nomination et l’investiture des membres du gouvernement. En effet, c’est SM le Roi qui nomme les membres du gouvernement, sur proposition du Chef du gouvernement, mais c’est la chambre des Représentants qui investit le nouveau gouvernement.

Une fois les membres du gouvernement désignés, le Chef du gouvernement expose devant les deux Chambres du Parlement, le programme qu'il compte appliquer. Le programme "gouvernemental" contenant les lignes directrices de l'action que le gouvernement compte mener dans différents domaines, notamment la politique économique, sociale et des affaires étrangères.

Après un débat devant chacune des chambres du parlement, ledit programme fait l’objet d’un vote par la Chambre des représentants. L’article 88 de la Constitution dispose que "le gouvernement est investi, après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote à la majorité absolue des membres composant ladite chambre, en faveur du programme du gouvernement".

L’obtention de la confiance de la Chambre des Représentants constitue donc le feu vert pour le gouvernement pour entamer l’exécution de ses missions. En revanche, si le gouvernement n’obtient pas le vote à la majorité absolue pour être investi, le Chef ainsi que les membres du nouveau gouvernement présenteront leur démission et un nouveau gouvernement sera désigné par S.M. le Roi conformément à la même procédure. Un autre scénario prévu par la loi dans ce cas-là serait de dissoudre la Chambre des représentants et d’organiser des élections anticipées, précise la même source.