Politique

Élections 2021: les fonctionnaires de la Douane ne sont pas éligibles au vote

07/09/2021 - 22:23

 SNRTnews
Élections 2021: les fonctionnaires de la Douane ne sont pas éligibles au vote
Selon le site officiel de ce département, le nombre d’employés s'élève à 5083, dont 89 % d'entre eux travaillent dans les directions régionales. | DR

Les fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) ne pourront ni voter ni se présenter aux élections législatives, communales et régionales qui auront lieu demain, mercredi 8 septembre. C'est ce qu'il ressort d'une lettre envoyée le 14 juillet dernier par le directeur général de l'Administration des douanes et des impôts indirects, Nabyl Lakhdar, au ministre de l'Intérieur.

C'est la première fois qu'une décision définitive est prise de ne pas autoriser les employés du département des douanes et impôts indirects à participer aux processus électoraux. Selon le site officiel de ce département, consulté par SNRTnews, le nombre d’employés concernés par cette décision s'élève à 5.083, dont 89% d'entre eux travaillent dans les directions régionales.

Dans sa décision, le Directeur général s'est référé au statut du personnel de l'Administration des douanes et des impôts indirects, qui a été publié dans le bulletin officiel du 31 décembre 2020. Son message fait référence à l'article 4 de la loi organique qui stipule ce qui suit : "Conformément aux dispositions du Dahir n°1-57-119 du 18 Dhu al-Hijjah, 1376 (16 juillet 1957) relatif aux syndicats professionnels, et de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques et aux Douanes et Impôts Indirects mentionnés ci-dessus, aucun employé affilié au personnel de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects ne peut constituer ou adhérer à une organisation syndicale ou à un parti politique ou exercer l'une de leurs activités, notamment l'exercice de toute forme de manifestation ou de protestation collective".

Après avoir souligné ce qui était indiqué dans le statut des employés de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects, le Directeur a conclu que "les employés de l'ADII n'ont pas le droit de voter ni de se présenter aux élections dans les processus électoraux". Il s’est référé également à une décision du Conseil constitutionnel selon laquelle le personnel de cette administration ne serait pas autorisé à participer à de telles opérations.

Les agents de la Direction des Douanes et Impôts Indirects étaient, avant la nouvelle loi organique relative à leur propre statut, assujettis au Statut général de la fonction publique, où régnait une sorte de confusion quant à leur droit de participer aux élections.  

Ils étaient répartis entre deux catégories, les porteurs d'armes et les non-porteurs d'armes, et ceux qui pourraient le devenir au cours de leur parcours professionnel.