Etats-Unis: les principaux éléments de l'accord visant à éviter une banqueroute

Un compromis délicat à trouver, encore à confirmer

L'exécutif et l'opposition devaient trouver un accord sans quoi le pays risquait à partir du 5 juin de ne plus pouvoir honorer ses engagements financiers: salaires, retraites ou remboursements à ses créanciers.

Le relèvement du plafond de la dette est habituellement une procédure de routine mais puisqu'elle doit être validée par le Congrès, les Républicains, majoritaires à la Chambre des représentants depuis janvier, ont décidé cette année de l'utiliser pour exiger une réduction des dépenses publiques. Joe Biden a longtemps répété que le relèvement du plafond devait être réalisé sans condition dans la mesure où la dette du pays est le résultat des politiques menées par l'ensemble des administrations.

Au vu des fragiles majorités au Sénat comme à la Chambre des Représentants, les négociateurs devaient trouver un texte pouvant être approuvé par des représentants des deux camps.

Joe Biden l'a qualifié de "compromis" tandis que Kevin McCarthy a estimé qu'il était "tout à fait digne du peuple américain".

Un répit pour deux ans

L'accord permet de relever pendant deux ans, donc jusqu'après l'élection présidentielle de 2024, le montant maximal d'endettement des Etats-Unis, actuellement à 31.400 milliards de dollars.

En échange, les démocrates ont accepté de limiter certaines dépenses, mais pas autant que souhaité par les républicains.

Les détails de l'accord n'ont pas été rendus publics mais certaines exigences des deux camps n'ont, semble-t-il, pas été retenues, comme la suppression de certaines niches fiscales demandée par les démocrates ou de certaines aides à la transition énergétique souhaitée par les républicains.

Dépenses limitées, aides sociales sous conditions

Selon une source proche des négociations, les dépenses non liées à la défense devraient rester à peu près stables sur l'année fiscale 2024 et ensuite n'augmenter que de 1% en 2025. Selon un document républicain, les dépenses en 2023 devraient être équivalentes à celles de 2022.

L'accord conserve la hausse des dépenses consacrées à l'armée et aux anciens combattants prévue par l'administration Biden.

Il prévoit par ailleurs une baisse de 10 milliards de dollars des fonds alloués aux services fiscaux pour se moderniser et renforcer les contrôles, ainsi que le recouvrement de fonds alloués à la lutte contre le Covid-19 et n'ayant pas encore été dépensés.

Gros point de contentieux, le compromis inclut des modifications aux conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales: il augmente de 49 à 54 ans l'âge jusque auquel les adultes sans enfants doivent travailler pour recevoir des coupons alimentaires, mais il élimine cette obligation de travailler pour les anciens combattants et les sans-abris.

L'accès au programme d'assurance-santé pour les plus démunis et le plan d'allègement de la dette étudiante de la Maison Blanche ne sont a priori pas modifiés.