France: une nouvelle loi antiterroriste présentée en Conseil des ministres

"Il y a eu neuf attentats de suite que l'on ne pouvait pas détecter à moyens constants", a relevé mercredi sur France Inter le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. "Nous continuons à être aveugles, à surveiller des lignes téléphoniques normales que plus personne n'utilise", a-t-il insisté. 

À l'appui de ses propos, le ministre de l'Intérieur a notamment souligné que les auteurs de récentes attaques, comme le meurtrier de l'enseignant Samuel Paty, un islamiste né en Tchétchénie, ne communiquaient avec leurs interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger et non par téléphone. Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion, tout en l'étendant aux adresses web ("URL"). Darmanin a fait valoir que sur les 35 attentats déjoués depuis 2017, "deux" l'avaient été grâce aux traces numériques laissées par leurs auteurs. 

Le projet de loi porte à deux mois, contre un seul aujourd'hui, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Au-delà, ces données sont considérées comme "mortes" mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherches et développement et faire progresser l'intelligence artificielle des "boîtes noires" des services de renseignement.

En terme de garantie des libertés individuelles, le ministre a expliqué qu'écouter une personne détectée par les algorithmes serait soumis à des "autorisations", en ajoutant qu'était prévu également un contrôle parlementaire. Il s'agit "d'appliquer à Internet ce que nous appliquons au téléphone" en matière de surveillance, a-t-il fait valoir. Le projet de loi - dont le vote définitif est prévu par le gouvernement "avant la fin du mois de juillet", selon Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) - promet de vifs débats au Parlement et une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques. 

Un an avant la présidentielle, et alors que la sécurité fait partie - après la santé et la crise sanitaire - des principales préoccupations des Français selon les sondages, ce projet de loi tombe aussi à point nommé pour le pouvoir qui a placé le régalien au sommet de son agenda. 

Son inscription à l'ordre du jour du Conseil des ministres dès ce mercredi, une semaine après l'avis rendu par le Conseil d'État, était actée "depuis plusieurs jours", a assuré une source proche de l'exécutif, balayant les accusations d'une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l'attentat. La France a été touchée ces dernières années par une vague d'attentats jihadistes sans précédent qui a fait plus de 260 morts. Lors de la dernière en date, un islamiste tunisien a égorgé une agente administrative dans un commissariat e Rambouillet, en région parisienne, le 23 avril. 

Ce texte porté par le ministre de l'Intérieur n'est, pour l'essentiel, que le toilettage d'un arsenal de dispositions déjà existantes mais que l'exécutif voulait graver dans le marbre législatif. Fort de 19 articles, il vise principalement à "actualiser", voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme d'octobre 2017, explique-t-on au ministère de l'Intérieur. 

Les "visites domiciliaires" (perquisitions administratives), que Gérald Darmanin avait intensifiées après la décapitation de l'enseignant Samuel Paty par un islamiste né en Tchétchénie en octobre 2020, pourront s'accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l'accès à son contenu.

Les mesures individuelles de contrôles (assignations à résidence) pourront elles être prolongées "jusqu'à deux ans" après la sortie de prison, contre un an aujourd'hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme.

Ces mêmes "sortants", s'ils présentent une "dangerosité particulièrement élevée" de récidive, pourront aussi faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu'établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu'à cinq ans après avoir purgé leur peine.

"Ça concerne un peu moins d'une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis et suivis de près", a expliqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur France 2 mercredi matin. Par ailleurs, le texte propose d'interdire à une personne tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé de paraître dans un lieu où "se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier", tel qu'une rencontre sportive ou un festival de musique.