Heures supplémentaires dans les écoles privées: le Ministère de l'Éducation précise les conditions d'autorisation pour les enseignants du secteur public

Cette mesure répond à une volonté de régulariser les activités éducatives complémentaires dispensées par les enseignants du secteur public dans des institutions privées, conformément aux lois en vigueur, notamment la loi 06.00 relative à l’enseignement scolaire privé et divers décrets encadrant le système éducatif marocain.

La circulaire stipule que les enseignants souhaitant enseigner dans des établissements privés doivent obtenir une autorisation préalable. Les demandes d’autorisation doivent être déposées par le directeur de l’établissement privé auprès du directeur de l’établissement public d’origine de l’enseignant, avec l’appui du directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF).

Les dossiers doivent être soumis entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année, et doivent inclure des informations précises sur le nom de l’établissement, le contenu des cours, le volume horaire et la durée d’engagement. Les AREF sont chargées de valider ces demandes, en veillant à ce que les heures supplémentaires ne dépassent pas huit heures par semaine par enseignant.

La circulaire impose également des restrictions spécifiques afin de garantir la transparence et la régularité de ces cours. Notamment, il est interdit aux enseignants de fournir des services d’enseignement supplémentaire sans autorisation officielle. Les établissements d'enseignement privés doivent par ailleurs respecter le nombre d’heures approuvé et veiller à ce que les enseignants ne travaillent pas simultanément dans plusieurs établissements privés au-delà des limites autorisées.

De plus, les enseignants en charge de la préparation de diplômes techniques ou de l’encadrement pédagogique dans les instituts de formation professionnelle doivent également se conformer à des critères de régulation supplémentaires. En cas de non-respect des dispositions établies, des sanctions administratives et disciplinaires pourront être appliquées conformément au statut général de la fonction publique.

Afin d’assurer le respect de ces dispositions, le Ministère de l’Éducation Nationale a mis en place un système de suivi, exigeant des établissements privés qu’ils transmettent chaque mois une liste des enseignants engagés pour des heures supplémentaires aux AREF. Ces informations permettront de contrôler le respect des autorisations et de limiter toute dérive dans le cadre de l’enseignement privé.