Gestion sous mandat: l’AMMC publie un guide de référence pour encadrer les bonnes pratiques

Selon un communiqué de l’AMMC, ce document s’inscrit dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers. Il vise à fournir un cadre de référence aux professionnels de la gestion sous mandat ainsi qu’aux investisseurs, à travers un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques destinées à encadrer cette activité.

Le guide s’adresse en premier lieu aux gestionnaires sous mandat, auxquels il propose un cadre détaillé pour l’exercice de leurs missions dans l’intérêt exclusif de leurs clients, tout en respectant les meilleures pratiques professionnelles et les règles déontologiques applicables à la gestion d’actifs. Il contient également des recommandations destinées aux investisseurs afin de les accompagner dans leurs relations avec les professionnels du secteur.

L’AMMC souligne que, faute d’un cadre réglementaire spécifiquement dédié à la gestion sous mandat d’instruments financiers, ce guide constitue désormais une référence pour l’exercice de cette activité. Il rassemble les pratiques et recommandations dont l’Autorité attend une application rigoureuse par les professionnels du marché.

Selon la même source, la gestion sous mandat, à l’instar des autres activités du marché des capitaux, nécessite des règles de fonctionnement adaptées afin de garantir sa crédibilité, de favoriser son développement dans des conditions saines et de préserver l’intégrité du marché ainsi que la stabilité financière.

L’élaboration de ce guide a été précédée d’une large consultation publique ayant permis de recueillir les observations et contributions des acteurs concernés. Cette démarche concertée visait à assurer une meilleure adéquation du document avec les réalités et les besoins du marché.

L’AMMC invite enfin les sociétés de gestion sous mandat et les investisseurs à s’approprier pleinement les recommandations formulées dans ce guide et à veiller à leur mise en œuvre. L’objectif est de faire de cette activité émergente un levier efficace de mobilisation de l’épargne et de financement de l’économie nationale.