Politique
Justice: une loi sur la digitalisation sera examinée par le Conseil du gouvernement, selon Ouahbi
19/04/2022 - 18:19
Imane BenichouLe ministre de la justice Abdellatif Ouahbi a révélé, mardi 19 avril, lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, qu’une loi de digitalisation qui définit les domaines de réglementation de la digitalisation dans les tribunaux sera examinée le mois prochain par le Conseil du gouvernement.
Cette loi concerne également la modification du statut du corps du secrétariat de greffe et l’assimilation de ce secteur aux capacités offertes par la digitalisation.
Interpellé sur la question du tribunal numérique et de l'efficacité judiciaire, Ouahbi a déclaré: "la justice marocaine ne peut se développer que grâce à la digitalisation".
La réussite du chantier de digitalisation nécessite un apport important de fonds, a-t-il également souligné, notant qu’il n’est pas possible de progresser dans ce chantier d’un seul coup, mais plutôt successivement.
Le ministre de la Justice a alors affirmé la nomination d’une directrice à la tête de la direction des Etudes, de la coopération et de la modernisation relevant du ministère de la Justice. Elle aura notamment pour mission de gérer de nombreux projets tels que le paiement électronique via mobile des amendes pour les infractions signalées par radar fixe, le lancement du Registre national électronique des sûretés mobilières (RNESM) et puis de revoir le portail des avocats.
Dans ce contexte, Ouahbi a révélé que son ministère planche sur la mise en place d'une plateforme qui documente et enregistre tous les contrats de mariage dans le but de prévenir, à titre d’exemple, la fraude par des maris qui se dirigent vers d'autres villes pour obtenir un certificat de célibat en vue de se remarier en secret.
Une deuxième plateforme sera aussi mise en place par le ministère de la justice concernant les terrains non enregistrés à la conservation foncière, a annoncé le ministre.
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