Politique
La création du Registre national agricole approuvée
02/12/2021 - 20:57
Imane Benichou
Le Conseil du gouvernement a examiné et adopté, ce jeudi 2 décembre 2021, le projet de loi 80.21 portant création du Registre national agricole.
Dans son allocution d'ouverture des travaux du conseil, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a souligné l'importance du projet de création d'un Registre national agricole, qui contribuera à améliorer les outils de pilotage dans le domaine agricole, et à prendre diverses décisions concernant l'établissement et l'actualisation de la stratégie de développement agricole et l'amélioration de sa mise en œuvre et de son suivi.
Ce registre, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en place des objectifs du Plan Maroc Vert, et de la nouvelle stratégie Génération Green 2020-2030, permettra de mettre à disposition une base de données structurelle des exploitations agricoles, a ensuite déclaré Akhannouch, cité par un communiqué de presse du Conseil du gouvernement.
Ce projet, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts, se compose de 19 articles répartis en cinq chapitres, stipulant le contenu du registre agricole, ses objectifs, les modalités d’enregistrement des exploitations agricoles dans ledit registre, ainsi que les exigences de sa gestion.
Le projet a fait l'objet d'une large concertation avec les différents secteurs ministériels, institutions et organes concernés. Au cours de sa formulation, diverses observations ont été prises en compte. Il a également fait l'objet de réunions avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, pour s'assurer de sa compatibilité avec les dispositions de la loi n°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Lors du point de presse, tenu ce jeudi à l’issue du Conseil du gouvernement, le ministre de l’Agriculture a déclaré que "cette loi constitue un appui pour l’utilisation du registre national agricole, qui est une base de données détaillée des exploitations et agriculteurs".
Sadiki a, en outre, annoncé que ce registre vise à développer aussi une base de données pour préparer les stratégies et programmes publics dans le secteur agricole. Il vise également à faciliter l'accès aux programmes de développement agricole, à encourager l'investissement agricole, à fixer un identifiant numérique unique pour chaque exploitation agricole et à élaborer des indicateurs nationaux concernant les exploitations agricoles.
"Le secteur agricole représente le pivot de l'économie nationale. Par conséquent, l'impact de la production agricole sur l'économie agricole doit être contrôlé annuellement, et les données doivent être contrôlées et examinées", a-t-il encore ajouté.
Il convient de noter que le Registre national agricole est une base de données détaillée sur le secteur agricole et ses acteurs. Il a pour objectif de protéger et sécuriser les terres agricoles, de valoriser le métier d’agriculteur et se positionne en tant qu’accélérateur pour la modernisation de l’agriculture nationale.
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