La loi-cadre sur la protection sociale passe le cap de la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi 15 mars à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Benchaâboun a salué l’unanimité de ce vote qui “nous donnera la force nécessaire pour aller de l’avant dans la mise en œuvre de cette réforme sociétale d’envergure, laquelle constitue une véritable révolution sociale et un tournant décisif dans le processus de réforme de la protection sociale dans le Royaume”.

L’objectif étant d’améliorer l’impact direct de cette protection sociale sur les citoyens à même de réduire la pauvreté et la vulnérabilité, ainsi que de soutenir le pouvoir d’achat des familles, a-t-il précisé.

Réforme du système de protection sociale

Cette adoption à l’unanimité confirme le fort engagement et la mobilisation des députés eu égard de l’importance de ce chantier qui constitue un projet structurant, lequel encadrant les objectifs et les principes de la réforme du système de protection sociale, dont les contours ont été définis par SM le Roi Mohammed VI dans les Discours du Trône et de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative, a ajouté le ministre.

Il a, en outre, rappelé que ledit projet vise principalement à protéger les catégories pauvres et vulnérables, ainsi que les familles à revenu limité contre les dangers relatifs à l’enfance, la maladie, la vieillesse et la perte d’emploi, relevant que près de 22 millions marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d’une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé.

11 millions de Ramedistes

L’Etat supportera les droits d’affiliation des 11 millions de Ramedistes, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d’environ 9 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation annuelle de 7 MMDH par rapport aux dépenses liées à l’achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed, a fait savoir Benchaâboun.

Et de poursuivre que le Maroc est sur le point de mettre en place un projet sociétal d’une nature inédite, nécessitant la mobilisation de près de 51 MMDH annuellement, la modification d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires en vigueur et d’en élaborer d’autres, le lancement d’un ensemble de réformes structurelles pour la réhabilitation du système de santé, ainsi que la réforme du système de compensation afin de remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles au soutien parallèlement à la mise en œuvre du registre social unifié.