Le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets de décrets

Lors de cette réunion, le Conseil a approuvé le projet de décret-loi n° 2.25.168, modifiant la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement. Présenté par Karim Zidane, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, ce projet vise à améliorer l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises aux mécanismes de soutien, dans l’optique de renforcer leur rôle dans la création d’emplois. Il entend aussi garantir une mise en œuvre harmonieuse de ce dispositif à l’échelle nationale grâce à un meilleur appui des centres régionaux d’investissement et des commissions régionales unifiées.

Le Conseil de gouvernement a ensuite adopté le projet de décret n° 2.25.152, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce texte vise à mettre en application la loi n° 18.18 sur l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et la distribution d’aides à des fins caritatives. Il fixe les procédures d’autorisation pour la collecte de dons, les modalités de déclaration pour la distribution des aides et les mécanismes de contrôle des fonds collectés.

Un autre projet de décret adopté lors de cette réunion est le n° 2.25.147, relatif à la création de la zone d’accélération industrielle de Benguérir, dans la province de Rhamna, région de Marrakech-Safi. Ce projet, présenté par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer le développement industriel du pays.

Par ailleurs, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi n° 24.24, portant approbation du statut du Centre arabe d’études sur les politiques sociales et l’élimination de la pauvreté dans les pays arabes. Ce centre, dont le statut a été adopté au Caire en septembre 2021 et signé par le Maroc en mars 2024, vise à favoriser la coopération entre les États membres pour lutter contre la pauvreté et améliorer les services sociaux. La présentation de ce projet a été assurée par Naïma Ben Yahya, ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, en représentation de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères.