Politique
Le Conseil de Gouvernement approuve la dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires
12/06/2024 - 16:10
Mohammed FizaziLe Conseil de Gouvernement s'est réuni, ce mercredi 12 juin 2024, sous la présidence du Chef de Gouvernement Aziz Akhannouch, pour discuter et adopter plusieurs projets de textes législatifs, a examiné et approuvé le projet de loi n° 32.24 portant dissolution et liquidation de la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, vise à dissoudre, en prenant en considération les observations émises, cette Ligue, créée par le dahir n° 1.77.334 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Avec l'entrée en vigueur de cette loi, les dossiers des patients actuellement traités par la Ligue seront transférés, avec leur accord, au Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina. Les biens immobiliers appartenant à la Ligue seront transférés à l'État, sans contrepartie, les biens mobiliers de la ligue seront pour leur part transférées au Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina, également sans contrepartie, a indiqué le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de Gouvernement.
Concernant les employés de la Ligue, ils seront transférés, selon les cas, aux services de l'État ou au Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina, conformément à un plan de redéploiement qui sera élaboré par une commission de liquidation. Cette commission sera créée par arrêté du Chef du Gouvernement, qui en déterminera la composition et les modalités de fonctionnement.
Articles en relations
Politique
Politique
Politique
Politique