Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret pour la tenue d'une session extraordinaire

Le Conseil de gouvernement s’est réuni ce vendredi soir sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, pour l'examen et l'approbation du projet de décret n° 2.21.124 appelant la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers à tenir une session extraordinaire, à partir du mardi 2 mars 2021, conformément aux dispositions de l'article 66 de la Constitution.

Plusieurs projet "à caractère urgent" seront examinés lors de cette session extraordinaire, rapporte un communiqué du Conseil de gouvernement, qui cite le projet de loi organique n° 04.21 modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique n° 05.21 modifiant et complétant la loi organique n° 28.11 relative à la Chambre des conseillers et le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Le projet de loi organique n° 07.21 modifiant la loi organique n° 11.29 sur les partis politiques, le projet de loi organique n° 08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution seront aussi discutés, précise la même source.

Sont également inscrit dans l’ordre du jour de cette session extraordinaire, le projet de loi N° 10.21 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, le projet de loi n°11.21 modifiant la loi n°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles et le projet de loi n°46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.