Economie
Le ministère de l’Énergie revoit les critères de réattribution des licences d’exploitation minières
13/01/2021 - 12:53
Younes SaouryLe département dirigé par Aziz Rebbah compte revoir les licences d'exploitation minières révoqués ou renoncés. Une démarche qui s'impose après la révision des modalités de réattribution desdites licences. L’objectif ? « Contribuer à la relance de l’économie nationale et favoriser la création de nouvelles opportunités d’emploi », apprend-on d’un communiqué du ministère diffusé le 8 janvier.
Cette démarche entre dans le cadre du programme de l’assainissement du patrimoine minier national et de l’adoption des principes de la bonne gouvernance, mais aussi en application des dispositions de la loi 33-13 relative aux mines.
Cette opération de réattribution s'inscrit aussi dans le cadre de la vision du ministère pour rehausser les performances du secteur minier et de renforcer son attractivité aux investissements nationaux et étrangers, et ce, dans un environnement de concurrence loyale marqué par la transparence et l’égalité à travers les mécanismes législatifs et réglementaires adoptés, et d’en faire un des piliers de développement régional et local.
À cet égard, un arrêté du ministre de l'Énergie, des mines et de l'environnement fixant les conditions et les critères de l’opération de la réattribution, au Bulletin officiel du 31 décembre 2020, annexé des listes des permis miniers révoqués ou renoncés faisant l’objet de la réattribution. Il s’agit d’une opération portant sur la réattribution de 2.436 permis miniers couvrant une superficie totale d'environ 33.000 km2, dont 122 licences d'exploitation et 2.314 permis de recherche.
Les dossiers de demande de participation à cette opération seront déposés par les sociétés minières au siège des directions régionales du Département de l'Énergie et des mines concernés et ce dans un délai de 30 jours à compter du 1er février 2021.
En application du principe du droit d'accès à l'information et en concrétisant les principes de la transparence, d'intégrité et d'égalité des chances, le ministre de l'Énergie, des mines et de l'environnement a publié les listes des permis miniers à réattribuer sur son Site Web. En outre, les Directions régionales du département de l'Énergie et des mines concernées publient au niveau de leur siège l’avis et les listes des permis faisant l’objet de la réattribution.
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